Droit des entreprises en difficulté

Emmanuelle Le Corre-Broly - Collection U

512 pages, parution le 15/11/2001

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Résumé

Le droit des entreprises en difficulté est une matière mouvante et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise, reléguant au second plan la première préoccupation.

Le législateur du 10 juin 1994 a tenté un rééquilibrage au profit de certains créanciers. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagés la prévention et le règlement amiable. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La procédure de redressement judiciaire débute par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de redressement. A l'issue de celle-ci, plans de continuation ou de cession seront adoptés. A défaut, il y aura place à une liquidation judiciaire. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, il y aura lieu à application de sanctions civiles et pénales.

En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage. Toutes les décisions récentes de la Cour de cassation y sont prises en compte. L'ouvrage contient les éléments assurant la réussite aux examens pour les étudiants de maîtrise, de DEA et de DESS en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il est également destiné aux professionnels pratiquant les procédures collectives.

Sommaire

L'ouverture de la procédure.
La poursuite d'activité, phase préparatoire aux issues de la procédure.
Les issues de la procédure.
Les partenaires du débiteur soumis aux contraintes de la procédure.
Les sanctions civiles et pénales liées au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises

L'auteur - Emmanuelle Le Corre-Broly

Emmanuelle Le Corre-Broly est maître de conférences à l'Université de Toulon et du Var. Avocate spécialisée, elle pratique la matière objet du présent ouvrage.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Armand Colin
Auteur(s)	Emmanuelle Le Corre-Broly
Collection	U
Parution	15/11/2001
Nb. de pages	512
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	810g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247044993