Droit des entreprises en difficulté

Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly - Collection Les mémentos

250 pages, parution le 13/10/2022 (10^eme édition)

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Résumé

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.

Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

Sommaire

I. Les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises

II. Une diversité certaine des procédures applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises

Les procédures orientées vers le sauvetage des entreprises
Les procédures non orientées vers le sauvetage des entreprises

III. Une certaine unité des règles applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises

Le patrimoine du débiteur
Les personnes sanctionnées

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly
Collection	Les mémentos
Parution	13/10/2022	08/12/2022
Édition	10^eme édition
Nb. de pages	250	-
Format	16 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	356g	-
Intérieur	Noir et Blanc	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247217489	9782247224326