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Droit des entreprises en difficulté
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit des entreprises en difficulté

Droit des entreprises en difficulté

Maria Beatriz Salgado - Collection Lexifac - Droit

190 pages, parution le 30/08/2007

Résumé

Cet ouvrage présente les 2 types de procédures amiable et judiciaire. Il introduit de manière claire et précise les notions fondamentales de la matière afin de répondre aux questions les plus fréquemment posées lors de l'ouverture d'une procédure collective.

L'auteur - Maria Beatriz Salgado

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Sommaire

  • Le traitement amiable des entreprises en difficulté
    • La prévention des difficultés
    • La procédure de conciliation
  • Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté
    • L'ouverture de la procédure collective
    • Les organes de la procédure collective
    • La situation du débiteur pendant la période d'observation
    • La situation des partenaires du débiteur
    • Les issues de la procédure collective
    • Les sanctions
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bréal
Auteur(s) Maria Beatriz Salgado
Collection Lexifac - Droit
Parution 30/08/2007
Nb. de pages 190
Format 13,5 x 21
Couverture Broché
Poids 234g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782749507514
ISBN13 978-2-7495-0751-4

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