Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Droit des saisies et voies d'exécution
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit des saisies et voies d'exécution

Droit des saisies et voies d'exécution

Cécile De Boe, Hugues Simon, Matthieu Van Molle, Justin Vanderschuren, Emilie Vanhove - Collection Lsb. conf.braba

198 pages, parution le 30/06/2022

Résumé

Voici la réponse à un grand nombre de questions pouvant émailler la matière.

Les règles consacrées aux saisies et voies d'exécution génératrices d'un important contentieux. L'ouvrage apporte aux praticiens la réponse à nombre de questions pouvant émailler la matière.

Sommaire

Avant-propos
1. La célérité comme condition de la saisie conservatoire
2. De l'insaisissabilité des avoirs étrangers : ce que nous apprend l'application des articles 1412ter et suivants du Code judiciaire
3. Saisies et procédures collectives d'insolvabilité : la désunion sacrée ?
4. Le contentieux de l'astreinte
5. Actualités des procédures de saisie immobilière et d'ordre


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Cécile De Boe, Hugues Simon, Matthieu Van Molle, Justin Vanderschuren, Emilie Vanhove
Collection Lsb. conf.braba
Parution 30/06/2022
Nb. de pages 198
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 330g
EAN13 9782807934344

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription