Résumé
La société est indiscutablement l'une des clefs de voûte du droit patrimonial français. Utilisée pour transmettre un patrimoine en limitant les droits de donation ou de succession, la société constitue également le cadre privilégié pour la réalisation d'un projet économique.
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des sociétés est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en trois grandes parties :- la première présente les règles communes aux différentes sociétés ;
- la deuxième développe les règles spécifiques à chaque forme sociale : société civile, société en es nom collectif, SARL et EURL, société anonyme, société par actions simplifiée, sociétés hybrides ;
- la troisième traite de la vie et mort des sociétés commerciales : les résultats sociaux, les variations du capital social, les transformations, les fusions, la dissolution volontaire, la disparition involontaire en cas de difficultés économiques.
Ce livre intègre l'ensemble des bouleversements de la matière intervenus au cours des années 2000 à 2002. Il s'adresse à tout étudiant ou candidat à un examen de l'enseignement supérieur de gestion comportant une épreuve de droit des sociétés ainsi qu'aux étudiants engagés dans les différentes filières de l'enseignement juridique.
Au sommaire
Les règles communes aux différentes sociétés- La société, groupement d'associés
- La société, personne morale
- L'expression patrimoniale de la prise de risque liée au projet social
- Les règles de droit applicables au pacte social et au fonctionnement de la société
- Les droits des associés
- Le nécessaire compromis entre les droits des associés et ceux des tiers
- Le non-respect des règles par les associés et leurs mandataires
- Les critères de classement des différentes sociétés
- La société civile
- La société en nom collectif
- La société à responsabilité limitée ; L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- La société anonyme
- La société par actions simplifiée
- Les sociétés hybrides
- Les résultats sociaux
- Les variations du capital social
- Les transformations
- Les fusions
- La dissolution volontaire de la société
- La disparition involontaire de la société en cas de difficultés économiques
L'auteur - Xavier Seux-Baverez
Xavier Seux-Baverez : Ancien chargé d'enseignement en Droit des Sociétés à l'Université Lyon III ; Avocat au Barreau de Lyon ; Diplôme de JuristeConseil en Entreprise DESS de Droit des Affaires et Fiscalité ; Magistère en Droit des Affaires ; Diplômé EDHEC.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Xavier Seux-Baverez |
| Parution | 04/02/2003 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 244 |
| Format | 17 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 378g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782842005962 |
| ISBN13 | 978-2-84200-596-2 |
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