Droit des sûretés. 9e éd.

Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont-Lefrand - Collection HyperCours

Parution le 19/09/2024

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Résumé

Indispensable pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur.

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés".

Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.

Cette neuvième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.

Sommaire

CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
I. Les sûretés personnelles
Présentation du contrat de cautionnement
Les conditions du contrat de cautionnement
Les effets du contrat de cautionnement
L'extinction du contrat de cautionnement
La garantie autonome
Les lettres d'intention
II. Les sûretés réelles
Le droit de rétention
Le gage de meubles corporels
Le nantissement de meubles corporels
L'hypothèque
Le gage immobilier
La propriété-garantie
Les privilèges

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont-Lefrand
Collection	HyperCours
Parution	19/09/2024	26/09/2024
Format	19.4 x 24.4	-
Couverture	Broché	-
Poids	1260g	-
Contenu	-	ePub ePub
EAN13	9782247230525	9782247235957 9782247235964