Droit des sûretés 2ed - sûretés personnelles et réelles

Cédric Hélaine, Patrick Tafforeau - Collection Paradigme - Manuels

612 pages, parution le 05/01/2023

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Une seconde édition à jour de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021

Une seconde édition à jour de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 avec tableau de concordances des articles du Livre IV du Code civil.

Sommaire

Préface de la deuxième édition
Remerciements
Avertissement
Principales abréviations et expressions
Sommaire
Bibliographie
Avant-propos
Avant-propos à la deuxième édition
Introduction générale
I. Définition des sûretés
II. Raisons d'être des sûretés
III. Créanciers chirographaires et créanciers munis de sûretés
IV. Classifications des sûretés
V. Évolution historique des sûretés
VI. Réformes du droit des sûretés
VII. Sûretés dans les relations civiles et les relations d'affaires
VIII. Sûretés et droit des entreprises en difficulté
PARTIE 1 – Sûretés personnelles
TITRE I – CAUTIONNEMENT
TITRE II – GARANTIES INDÉPENDANTES
TITRE III – SÛRETÉS PERSONNELLES ISSUES DU RÉGIME DE L'OBLIGATION
PARTIE 2 – Sûretés réelles
Introduction
I. Évolution historique
II. Comparaison des droits réels accessoires et des droits réels principaux
III. Classifications des sûretés réelles
IV. Caractères généraux des sûretés réelles
TITRE I – SÛRETÉS SPÉCIALES MOBILIÈRES
TITRE II – SÛRETÉS SPÉCIALES IMMOBILIÈRES
TITRE III – SÛRETÉS GÉNÉRALES
TITRE IV – DROITS EXCLUSIFS
Index des matières
Tableau de correspondances des articles du Livre IV du Code civil

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Cédric Hélaine, Patrick Tafforeau
Collection	Paradigme - Manuels
Parution	05/01/2023
Nb. de pages	612
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	970g
EAN13	9782390133452