Droit des sûretés et de la publicité foncière 8ed
Philippe Simler, Philippe Delebecque - Collection Précis
Résumé
La réforme des sûretés analysée par deux experts.
Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment.
Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. Le droit du cautionnement, qui tient une place importante dans l'ouvrage, est largement tributaire du droit commun des contrats.
L'intérêt majeur de cette réédition réside évidemment dans l'intégration de la réforme opérée par les deux ordonnances du 15 septembre 2021, ainsi que, en dernier lieu, par la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel (dont les incidences sont cependant moins massives). De nombreux passages ont nécessité une réécriture complète.
Sommaire
I. Les sûretés
a) Sûretés personnelles
Cautionnement - Garanties autonomes - Garanties indemnitaires - Solidarité, indivisibilité, délégation
b) Sûretés réelles
Sûretés réelles immobilières - Sûretés réelles mobilières avec ou sans dessaisissement
II. La publicité foncière
Genèse et caractères généraux - Domaine et fonctions - Organisation et fonctionnement
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Philippe Simler, Philippe Delebecque | |
| Collection | Précis | |
| Parution | 06/04/2023 | 04/05/2023 |
| Nb. de pages | 904 | - |
| Format | 14.7 x 21 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 904g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247214808 |
9782247222377 |
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