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Droit du commerce électronique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit du commerce électronique

Droit du commerce électronique

Cédric Manara - Collection Systèmes

180 pages, parution le 20/08/2013

Résumé

Si nombre d'ouvrages traitent du droit de l'internet en général, il en est peu qui s'intéressent spécifiquement au droit des affaires en ligne. C'est l'objet de ce livre, qui tente d'organiser de manière cohérente le droit du commerce électronique.

Exercer une activité en ligne suppose d'abord de recourir à un ensemble d'intermédiaires : plateformes spécialisées, hébergeurs, prestataires de services de cloud Computing, régies publicitaires, sociétés d'enregistrement de noms de domaine... Après la mise en lumière de leur importance, vitale, pour le commerce électronique, est étudié le régime particulier de responsabilité de ces intermédiaires. Celui-ci constitue la fondation d'ensemble du commerce électronique : sans la protection aménagée en leur faveur, c'est l'ensemble des activités menées en ligne qui serait affecté.

L'exercice du commerce électronique fait naître des litiges nouveaux - référencement abusif ou illicite, publicité clandestine, dénigrement sur les médias sociaux... - qui sont étudiés dans cet ouvrage. Il traite aussi du contentieux contractuel, moins visible pour l'observateur mais inhérent aux activités menées en ligne, qui toutes débutent par l'acceptation de conditions générales d'utilisation de services.

Cet ouvrage est destiné aux juristes spécialistes de la matière comme à ceux qui veulent la découvrir. Il s'adresse tant aux professionnels qu'aux universitaires, ainsi qu'aux étudiants de Master.

L'auteur - Cédric Manara

Spécialiste des questions juridiques touchant à Internet et à la propriété intellectuelle, Cédric Manara est tombé dans l'Internet en 1994 et n'en est jamais sorti depuis.

Pour ce livre, il s'est entouré d'une équipe de jeunes juristes, diplômés du Master Droit du Multimédia et de l'Informatique de l'Université de Panthéon-Assas.

Autres livres de Cédric Manara

Sommaire

  • L'accès au commerce électronique
    • L'établissement d'une activité en France
    • Le nécessaire recours aux instermédiaires
  • L'exercice du commerce électronique
    • La responsabilité délictuelle dans le commerce électronique
    • Le contentieux contractuel dans le commerce électronique
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Cédric Manara
Collection Systèmes
Parution 20/08/2013
Nb. de pages 180
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 222g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275037868
ISBN13 978-2-275-03786-8

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