Droit du contentieux
Christophe Golfier, Marie-Hélène Poisson-Harduin
Résumé
Cet ouvrage se veut une synthèse permettant d'aller droit à l'essentiel et d'intégrer les principes qui régissent l'organisation et le fonctionnement de la justice française. Il s'adresse non seulement aux étudiants préparant l'UV n°2 du DECF (nouveau programme), mais aussi à tous les candidats devant passer une épreuve à caractère juridique. A jour des réformes les plus récentes, il intègre notamment la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.
Sommaire- L'ORDRE JUDICIAIRE.
- Les juridictions du premier degré.
- La cour d'appel.
- La cour de cassation.
- La procédure civile.
- L'ORDRE ADMINISTRATIF.
- Les juridictions administratives.
- Le contentieux administratif.
- L'ORDRE EUROPEEN.
- Les institutions européennes.
- Les recours.
- L'EXPERTISE JUDICIAIRE ET L'ARBITRAGE.
- L'expertise judiciaire.
- L'arbitrage
L'auteur - Christophe Golfier
Professeur agrégé d'économie-gestion
Ancien avocat au barreau de Paris
L'auteur - Marie-Hélène Poisson-Harduin
Avocat au barreau de Paris
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Ellipses |
Auteur(s) | Christophe Golfier, Marie-Hélène Poisson-Harduin |
Parution | 13/07/2001 |
Nb. de pages | 64 |
Format | 14,5 x 19 |
Couverture | Broché |
Poids | 98g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782729802486 |
ISBN13 | 978-2-7298-0248-6 |
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