Droit du marché de l'art 2024/2025 8ed
François Duret-Robert - Collection Dalloz Action
Résumé
Maîtriser le contentieux du marché de l'art avec un exposé complet de la réglementation des ventes publiques, des droits des artistes et de leurs ayants droit ainsi que des intervenants sur le marché de l'art, accompagné d'une analyse doctrinale pointue.
Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine.
L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, modernisée depuis la loi du 28 février 2022 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs et des autres professions autrorisées à mener des ventes publiques comme les commissaires de justice ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art.
Sommaire
0 Les sources
1. Les ventes
11 Les ventes publiques de meubles aux enchères
12 Les professionnels pouvant organiser des ventes publiques volontaires aux enchères
13 Le déroulement des ventes publiques volontaires
14 Les ventes judiciaires
15 Les ventes de gré à gré
2. Les experts
21 Les experts généralistes
22 Les spécialistes
23 Les artistes et leurs héritiers
3. L
es garanties offertes aux acheteurs et aux vendeurs
31 L'annulation de la vente pour erreur sur les qualités substantielles ou essentielles
32 L'annulation de la vente pour erreur sur la substance à la demande de l'acheteur
33 L'annulation de la vente pour erreur sur la substance à la demande du vendeur
34 L'annulation de la vente pour dol
35 La résolution de la vente
36 La mise en cause des professionnels
4. Les objets soulevant des difficultés
41 Les faux et les contrefaçons
42 Les bronzes et la contrefaçon
43 Les objets volés en France et retrouvés en France
44 Les objets volés à l'étranger ou illicitement exportés et retrouvés en France
45 Les expressions artistiques complexes
5. Exportations et fiscalité du patrimoine mobilier artistique
51 L'exportation des oeuvres d'art
52 L'assurance et la fiscalité du patrimoine mobilier artistique
6.
Les droits des artistes et de leurs héritiers
61 Les différents droits
7. Les collectivités publiques et le marché de l'art français
71 Les collectivités publiques, entités essentielles sur le marché de l'art français
72 Les collectivités publiques, acquéreurs d'oeuvres d'art
73 Les collectivités publiques, promoteurs de la création artistique
74 La conservation, l'exposition et la diffusion des oeuvres
8. Les personnes privées, partenaires des collectivités publiques
81 Les entreprises, mécènes des personnes publiques
82 Les autres mécanismes soutenant l'action des collectivités publiques
Annexes Textes législatifs et réglementaires, codes et usages professionnels, index des textes cités, index des décisions citées
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | François Duret-Robert |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 28/09/2023 |
| Nb. de pages | 1104 |
| Format | 18.2 x 26.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1652g |
| EAN13 | 9782247207787 |
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