Droit du marché de l'art
2007-2008
François Duret-Robert - Collection Dalloz Action
Résumé
La loi du 23 juin 2006 a apporté de nouvelles modifications à la réglementation des ventes publiques aux enchères. Celle-ci avait déjà été profondément réformée par les lois du 11 février 2004 et du 10 juillet 2000 et ses décrets d'application du 19 juillet 2001.
Les commissaires-priseurs qui, depuis un édit de Henri Il datant de 1556, bénéficiaient d'un monopole, ont dû céder la place à des sociétés commerciales, du moins quand il s'agit de ventes volontaires.
La mise en application de ces réformes et les difficultés qu'elles ont pu entraîner constituent l'un des thèmes majeurs de cet ouvrage.
Des développements nouveaux enrichissent ce livre, notamment un titre entier consacré aux droits des artistes : qualité d'auteur, liberté créatrice, respect dû à l'oeuvre d'art, relations contractuelles avec les marchands, droits moraux et patrimoniaux.
Une large place est consacrée à la jurisprudence. Depuis quelques années se dessine une ligne directrice constante : protéger de plus en plus efficacement acheteurs et vendeurs selon les cas. En l'absence d'une loi particulière, les juges font appel à des textes généraux auxquels ils donnent parfois une signification nouvelle.
L'exposé présente l'ensemble des activités du marché de l'art : ventes en galerie, expertises, publication des catalogues raisonnés des oeuvres des artistes.
Il décrit le statut juridique des différents professionnels qui achètent et vendent des biens culturels : antiquaires, marchands de tableaux, experts, et précise les règles légales et jurisprudentielles applicables aux droits et obligations de chacun d'entre eux.
Il traite également du rôle des artistes et de leurs héritiers, dont l'intervention, fréquente sur le marché, vise à garantir ou à contester l'authenticité de certaines oeuvres.
Sommaire
- Les sources
- Les ventes
- Les ventes publiques de meubles aux enchères
- Qui peut organiser des ventes publiques volontaires aux enchères ?
- Le déroulement des ventes publiques volontaires
- Les ventes judiciaires
- Les ventes de gré à gré
- Les experts
- Les experts généralistes
- Les spécialistes
- Les artistes et leurs héritiers
- Les garanties offertes aux acheteurs et aux vendeurs
- L'annulation de la vente pour erreur sur la substance
- L'annulation de la vente pour erreur sur la substance à la demande de l'acheteur
- L'annulation de la vente pour erreur sur la substance à la demande du vendeur
- L'annulation de la vente pour dol
- La résolution de la vente
- La mise en cause des professionnels
- Les objets posant problème
- Les faux et les contrefaçons
- Les bronzes et la contrefaçon
- Les objets volés en France et retrouvés en France
- Les objets volés à l'étranger ou illicitement exportés et retrouvés en France
- Les interventions de l'État
- L'exportation des oeuvres d'art
- La fiscalité du patrimoine mobilier artistique
- Les droits des artistes
- Les différents droits
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | François Duret-Robert |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 02/07/2007 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 710 |
| Format | 17,5 x 25,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1450g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247074228 |
| ISBN13 | 978-2-247-07422-8 |
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