Droit du numérique

Contrats, innovation, données et sécurité

Benjamin Docquir - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence

678 pages, parution le 16/11/2016

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Résumé

Un exposé clair et complet des différents aspects juridiques du nouvel environnement numérique et de l'informatique (réseaux, cloud computing, big data, internet of things, ...).

L'auteur - Benjamin Docquir

Avocat au barreau de Bruxelles et collaborateur scientifique à l’Université libre de Bruxelles (unité de droit économique).

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Sommaire

Liste des abréviations
INTRODUCTION

TITRE 1. Contrats
CHAPITRE 1. NÉGOCIATION ET FORMATION DES CONTRATS INFORMATIQUES
CHAPITRE 2. IN(TER)DÉPENDANCE DES CONTRATS ET OBJECTIFS DE L'INFORMATISATION
CHAPITRE 3. EFFETS DES CONTRATS INFORMATIQUES ET OBLIGATIONS RÉCIPROQUES DES PARTIES
CHAPITRE 4. QUELQUES CONTRATS INFORMATIQUES

TITRE 2. Créations
CHAPITRE 1. SOURCES
CHAPITRE 2. OEUVRES LITTÉRAIRES ET ARTISTIQUES
CHAPITRE 3. CRÉATIONS NUMÉRIQUES

TITRE 3. Données à caractère personnel
INTRODUCTION DES LIBERTÉS À L'ÈRE NUMÉRIQUE ?
CHAPITRE 1. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES
CHAPITRE 2. SOURCES DU DROIT DE LA PROTECTION DES DONNÉES
CHAPITRE 3. CHAMP D'APPLICATION MATÉRIEL ET TERRITORIAL
CHAPITRE 4. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROTECTION DES DONNÉES
CHAPITRE 5. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
CHAPITRE 6. OBLIGATIONS DES RESPONSABLES ET SOUS-TRAITANTS
CHAPITRE 7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
CHAPITRE 8. MÉCANISMES DE CONTRÔLE, RECOURS ET SANCTIONS

TITRE 4. Responsabilité et sécurité
CHAPITRE 1. INTERMÉDIAIRES TECHNIQUES, ENTRE EXEMPTIONS ET INJONCTIONS
CHAPITRE 2. SÉCURITÉ INFORMATIQUE
CHAPITRE 3. CRIMINALITÉ INFORMATIQUE
CHAPITRE 4. COLLECTE DES PREUVES DANS L'ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE
Bibliographie
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Benjamin Docquir
Collection	Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Parution	16/11/2016
Nb. de pages	678
Format	0.1 x 0.1
Couverture	Broché
Poids	1074g
EAN13	9782804496685