Droit du travail tous azimuts

Heiner Barth, Fabienne Bouquelle, Rodrigue Capart, Quentin Cordier, Marc Dallemagne, Laurent Dear, Hervé Deckers, Emeline Delbrouwire, Mariella Foret, Ariane Fry, Steve Gilson, Ariane Godin, Frédéric Henry, Gaëlle Jacquemart, Fabienne Kéfer, France Lambi - Collection Commission universite-palais

1062 pages, parution le 13/12/2016

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Résumé

L'ouvrage revisite certaines problématiques traditionnelles du droit du travail, individuel ou collectif. Il examine l'actualité législative récente ainsi que certains contrats ou statuts spéciaux.

Sommaire

1 – Licenciement pour motif grave des travailleurs protégés : questions de procédures choisies à partir de la jurisprudence récente (2012-2015) autour du caractère d'ordre public de la loi du 19 mars 1991
2 – Les indemnités de protection contre le licenciement – Leur évaluation, leur cumul et leur régime social et fiscal
3 – Le droit de grève en Belgique : un état des lieux en 2016
4 – Actualités en matière de transfert d'entreprises
5 – Les durées minimales des prestations du travailleur à temps partiel
6 – La modification unilatérale, mais légitime, d'un élément essentiel du contrat de travail par l'employeur
7 – Détachement des travailleurs salariés – L'application des dispositions impératives : une arme contre le dumping
social ?
8 – Fifteen shades of C.C.T. 109 – Les 15 degrés du " manifestement déraisonnable "
9 – La requalification de la relation de travail : examen de la jurisprudence récente et des décisions de la Commission administrative
10 – La limitation des rémunérations au sein des sociétés cotées et dans le secteur bancaire : ancrages européens – analyse et éclairages en droit du travail belge
11 – Travail intérimaire : quelques nouveautés
12 – La mise à disposition de travailleurs
13 – Le contrat de travail titres-services
14 – Les contrats relatifs à la formation préalable à l'embauche
15 – Le plan de formation-insertion en Région wallonne de langue française
16 – Le contrat d'adaptation professionnelle des personnes handicapées
17 – Le licenciement des agents contractuels du secteur public en 2016 : au milieu du gué
18 – La fin des contrats de travail et les sanctions disciplinaires dans l'enseignement libre subventionné en Communauté française
19 – Actions en justice contre des sujets de droit international public

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Heiner Barth, Fabienne Bouquelle, Rodrigue Capart, Quentin Cordier, Marc Dallemagne, Laurent Dear, Hervé Deckers, Emeline Delbrouwire, Mariella Foret, Ariane Fry, Steve Gilson, Ariane Godin, Frédéric Henry, Gaëlle Jacquemart, Fabienne Kéfer, France Lambi
Collection	Commission universite-palais
Parution	13/12/2016
Nb. de pages	1062
Format	15.7 x 23.5
Couverture	Broché
Poids	1585g
EAN13	9782804495916