Droit et financement du logement social

Pierre Soler-Couteaux, Francois Llorens, Nadine Lavielle - Collection Essentiels experts - Urbanisme

564 pages, parution le 27/06/2012

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Résumé

Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps. Son importance est attestée par la consécration d'un droit au logement. Par ailleurs, la récurrence des débats autour de la forme de l'habitat, du statut d'occupation, de la dynamisation du parcours résidentiel et de la promotion de l'accession illustre la richesse du sujet sur le plan social. La dimension économique n'en est, bien évidemment, pas absente. Se pose alors la question du financement du logement social, mais aussi celle de la solvabilisation des locataires et de l'accession à la propriété. Ces considérations expliquent, sans doute, que la matière fasse l'objet d'une réglementation transversale qui oblige à l'aborder tour à tour sous l'angle des opérateurs, de la production, du financement, mais aussi de la gestion locative et patrimoniale. C'est l'objet du présent ouvrage que d'offrir tant aux professionnels et praticiens qu'à tous ceux qui désirent se familiariser avec une réglementation complexe un outil pratique qui aborde les différents thèmes structurant le droit et le financement du logement social.

L'auteur - Pierre Soler-Couteaux

Pierre Soler-Couteaux, Professeur à l'Université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg.

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L'auteur - Francois Llorens

François Llorens, Professeur à l'Université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg

L'auteur - Nadine Lavielle

Responsable des affaires administratives et juridiques au sein d'un office public, de l'habitat, intervient également dans le cadre du Master Il, « Droit notarial et immobilier », de l'université de Strasbourg.

Sommaire

Introduction
L'adaptation du cadre juridique aux crises successives du logement social
Le droit au logement
Définition du logement social
La notion de logement social : approche analytique
La notion de logement social : approche synthétique
Les opérateurs du logement social
Statuts et organisation des organismes d'HLM
Les compétences des organismes d'HLM
Le contrôle des organismes d'HLM
Fiscalité des organismes d'HLM
Les outils de partenariat et de regroupement
Les opérateurs non labellisés HLM
La production du logement social
Urbanisme et logement social
Maîtrise d'ouvrage et marchés de construction
Le démembrement de propriété
L'acquisition d'immeubles : dispositions spécifiques
Le financement de la production des logements locatifs sociaux
Les aides à l'investissement : cadre général
Les dispositifs de financements aidés pour la production de logements locatifs sociaux (PLUS, PLA-I et PLS)
Le financement de l'amélioration du parc locatif social
Le financement de l'offre locative intermédiaire
Les financements complémentaires
La solvabilisation des ménages
Les aides individuelles au logement
Les aides aux personnes les plus défavorisées
Les aides complémentaires financées par la participation des employeurs à l'effort de construction (« Action logement ») La gestion du patrimoine
La connaissance du patrimoine
Les plans stratégiques de patrimoine
La convention d'utilité sociale
L'aliénation d'éléments du patrimoine (hors accession sociale)
Le changement d'usage des logements HLM
Démolition des logements locatifs sociaux
La gestion locative du parc social
L'attribution des locaux à usage d'habitation
Le régime du bail locatif social
Les conditions financières du bail locatif social
La fin du bail locatif social
L'accession sociale
Les principaux financements de l'accession sociale
Les opérations bénéficiant du taux de réduit de TVA
Les organismes d'HLM et l'accession sociale

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Pierre Soler-Couteaux, Francois Llorens, Nadine Lavielle
Collection	Essentiels experts - Urbanisme
Parution	27/06/2012
Nb. de pages	564
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	669g
EAN13	9782281127850