Droit et pratique de l'appel 2024/2025. 5e éd.
Dominique D'ambra - Collection Dalloz Référence
Résumé
Maîtriser la nouvelle procédure d'appel : délais à respecter, diligences à accomplir, sanctions à éviter...
Cet ouvrage analyse la procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure et des exemples d'actes.
En s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, des procédures spéciales et les pouvoirs du premier président.
Après les décrets Magendie, les apports du décret du 29 décembre 2023 consistent en une augmentation des délais alloués aux parties pour conclure dans la procédure à bref délai et la faculté d'allongement par le magistrat compétent des délais pour conclure dans toutes les procédures. Les pouvoirs du président de chambre dans la procédure à bref délai et ceux du conseiller de la mise en état dans la procédure ordinaire sont précisés. Les parties sont invitées à conclure une convention de procédure participative aux fins de mise en état. Le périmètre de l'effet dévolutif de l'appel est redessiné en supprimant le critère de l'indivisibilité du litige. Un nouveau formalisme s'impose dans la déclaration d'appel comme dans les conclusions, faisant peser de nouvelles charges sur les avocats.
Cet ouvrage s'adresse en priorité aux professionnels du droit engagés dans l'activité judiciaire, avocats et magistrats, juristes spécialisés dans la prévention et le traitement du contentieux.
Sommaire
Livre 0.
Livre 1. L'appel, voie de recours ordinaire
Titre 11. Les conditions de l'appel
Titre 12. Les effets de l'appel
Livre 2. La procédure devant la cour d'appel
Titre 21. Les procédures ordinaires : procédure d'appel avec représentation obligatoire
Titre 22. Les procédures ordinaires : procédure d'appel sans représentation obligatoire
Titre 23. Les procédures spéciales
Livre 3. Les pouvoirs du premier président
Titre 31. Les pouvoirs juridictionnels
Titre 32. Les mesures d'administration judiciaire
Livre 4. Annexes – 41. Compétence – 42. Liens utiles – 43. Tableaux de synthèse – 44. Schémas de procédure – 45. Circulaires - 46. Exemples d'actes.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Dominique D'ambra |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 11/04/2024 |
| Format | 18 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 938g |
| EAN13 | 9782247223787 |
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