Droit et pratique des baux d'habitation 2022/23 10ed

Nicolas Damas, Hervé Des Lyons, Yves Rouquet, Guillaume Marot, Pascal Gareau - Collection Dalloz Action

1024 pages, parution le 29/12/2021

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Résumé

Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux !

Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi du 23 novembre 2018 dite Elan qui renforce notamment les normes de décence du logement, créée le bail mobilité ou harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement. Ce sont près de 50 décrets qui viennent mettre en oeuvre les dispositions de cette loi (parmis eux, les décrets « encadrement des loyers » des 12 avril et 13 mai 2019 ou le décret « plafonnement des honoraires » du 21 juin 2019). Elle prend également en compte la Réforme pour la justice (loi de programmation du 23 mars 2019 et ses textes d’application), la loi « Énergie et climat » du 8 novembre 2019 et le décret du 3 octobre 2019 supprimant la condition de signature de la pièce justificative d’identité pour le candidat à la location et sa caution.
Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d’un bail d’habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d’expulsion.
Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d’habitation.

L'auteur - Nicolas Damas

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L'auteur - Yves Rouquet

Yves Rouquet est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Editions Dalloz.

L'auteur - Pascal Gareau

Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal, membre de la Délégation générale, Union nationale des fédérations d'organismes HLM, professeur à l'ICH (CNAM).

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Sommaire

Livre 0. Sources et enjeux

Livre 1. La conclusion du bail

Livre 2. Les obligations du bailleur et du preneur
Livre 3. Les événements influant sur le bail
Livre 4. Les spécificités de la durée du bail, du loyer et du congé dans le secteur privé
Livre 5. Les spécificités de la location meublée résidence principale
Livre 6. Les spécificités de la location dans le secteur HLM
Livre 7. La loi du 1er septembre 1948
Livre 8. La prévention, le contentieux et la procédure
Livre 9.La fiscalité du logement locatif

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Nicolas Damas, Hervé Des Lyons, Yves Rouquet, Guillaume Marot, Pascal Gareau
Collection	Dalloz Action
Parution	29/12/2021
Nb. de pages	1024
Format	17.9 x 25.5
Couverture	Relié
Poids	1510g
EAN13	9782247187522