Droit et pratique des procédures collectives - 2008-2009
Collectif Dalloz, Pierre-Michel Le Corre - Collection Dalloz Action
Résumé
Cette 4e édition a été considérablement augmentée. Elle présente, outre la loi applicable au 1er janvier 2006, l'ensemble de la pratique et du contentieux relatif à l'ancien régime. Les développements tiennent systématiquement compte de la jurisprudence la plus récente pour la loi ancienne et de la pratique des mandataires judiciaires pour les dispositions nouvelles.
L'ouverture de la procédure est d'abord envisagée, dans une approche chronologique faite à partir des événements atteignant le débiteur. Sont ensuite analysées les issues de la procédure et le sort de l'entreprise. L'étude des partenaires du débiteur est enfin abordée, sans méconnaître la volonté de politique juridique clairement affichée par le législateur et afin de ne pas raisonner exclusivement par rapport au débiteur, les autres acteurs intervenant à toutes les étapes de la procédure.
Avec près de 13500 références et notes, contre 9000 précédemment, cette édition constitue l'ouvrage le plus à jour sur le droit des procédures collectives.
L'auteur - Collectif Dalloz
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L'auteur - Pierre-Michel Le Corre
L'auteur, Pierre-Michel Le Corre, est professeur agrégé des facultés et dirige à Nice le Master Administration et liquidation des entreprises en difficulté (Master ALED). Il est praticien spécialiste du droit des entreprises en qualité de consultant et formateur. Il assure la direction scientifique de l'édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté de la Gazette du Palais et celle de la base procédures collectives de Lexbase.
Autres livres de Pierre-Michel Le Corre
Sommaire
- Les sources - Introduction générale
- Les interventions publiques. La prévention, le règlement amiable et la conciliation
- L'ouverture de la procédure
- Les organes de la procédure
- La période d'observation
- Les issues de la procédure : plan de continuation, de redressement, de sauvegarde, de cession et liquidation judiciaire
- Les créanciers antérieurs
- Les obligés à la dette autres que le débiteur : obligé réel, caution, codébiteur, garant et conjoint
- Les propriétaires : actions en revendication et en restitution
- Sanctions civiles et pénales atteignant le débiteur et les dirigeants
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz, Pierre-Michel Le Corre |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 02/04/2008 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 2212 |
| Format | 18 x 25,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1910g |
| Intérieur | Quadri |
| EAN13 | 9782247077731 |
| ISBN13 | 978-2-247-07773-1 |
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