Droit et pratique des procédures collectives 2025/2026. 13e éd.
Pierre-Michel Le Corre - Collection Dalloz Action
Résumé
L'ouvrage le plus complet sur le droit des procédures collectives.
Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008, celle du 12 mars 2014 et celle du 15 septembre 2021. Il est à jour au 1er septembre 2024 et intègre la réforme du statut de l'entrepreneur individuel issue de la loi du 14 février 2022, en son application au droit des entreprises en difficulté.
Après avoir jusqu'à la 10e édition, conservé un traitement complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985, l'ouvrage est aujourd'hui, par souci de plus grande lisibilité, centré sur la loi de sauvegarde, ne conservant du régime ancien que le nécessaire pour la compréhension et l'éclairage du régime actuel. Sont opérés, pour que le lecteur retrouve facilement le traitement du régime ancien, des renvois à la 10e édition.
Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux.
À l'originalité de l'approche, structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants avec la chronologie de la procédure, est associée une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine.
Constamment enrichi, l'ouvrage constitue une exceptionnelle source documentaire. Il s'agit d'un outil incomparable, assurant une grande rapidité d'accès à une information très pertinente pour tout praticien des procédures collectives, notamment grâce à un index extrêmement détaillé.
Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, l'ouvrage est indispensable aux administrateurs et mandataires judiciaires, aux avocats, greffiers des tribunaux de commerce et des tribunaux judiciaires, aux services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux.
Il rendra en outre de précieux services aux notaires, commissaires de justice et experts-comptables et à tout professionnel confronté aux difficultés de l'entreprise.
Pierre-Michel Le Corre, Professeur des universités, a rédigé les 12 premières éditions. Sous sa direction, la 13ème édition a été réalisée avec la collaboration de Geoffroy Berthelot (mandataire judiciaire), Diane Boustani-Aufan (maître de conférences), Pierre Cagnoli (Professeur des universités), Benjamin Ferrari (maître de conférences), Giulio-Cesare Giorgini (maître de conférences), Maxence Guastella (maître de conférences), Laurence Caroline Henry, (Professeur des universités, magistrate à la Cour de cassation), Emmanuelle Le Corre-Broly (maître de conférences) et David-Emmanuel Meynet (administrateur judiciaire), tous enseignants du Master Aled de Nice à l'exception de Maxence Guastella.
Sommaire
0. Les sources – introduction générale
1. Les interventions publiques – la prévention, le règlement amiable et la conciliation
2. L'ouverture de la procédure
3. Les organes de la procédure
4. La période d'observation
5. Les solutions de la procédure : plan de sauvegarde, de redressement et liquidation
6. Les créanciers antérieurs
7. Les obligés à la dette autres que le débiteur : obligé réel, caution, codébiteur, garant et conjoint
8. L'actif
9. Sanctions civiles et pénales atteignant le débiteur et les dirigeants
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Pierre-Michel Le Corre |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 12/12/2024 |
| Format | 17.7 x 25.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 2288g |
| EAN13 | 9782247232307 |
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