Droit et pratique du divorce 2024/2025. 6e éd.
Stéphane David, Pierre-Jean Claux - Collection Dalloz Référence
Résumé
Maîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses incidences patrimoniales.
Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente
toutes les questions juridiques liées au divorce :
choix et contraintes de la procédure,
nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel,
frais et dépens,
mesures provisoires,
autorité parentale,
logement familial,
prestation compensatoire,
règlement du régime matrimonial,
conséquences fiscales,
sociales et pénales.
Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.
Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution.
Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées.
Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.
Sommaire
0.Introduction générale
01. Sources 02. Libres propos sur le divorce
I. La procédure de divorce
11. Le choix d'une procédure de divorce en présence d'un accord entre époux
12. Le choix d'une procédure de divorce en l'absence d'accord entre époux
13. Les modalités de la procédure choisie : dispositions générales
14. Les modalités de la procédure choisie : divorce par consentement mutuel
15. Les modalités de la procédure choisie : divorces contentieux
16. Les frais des procédures de divorce et de séparation de corps
II. Les conséquences civiles du divorce
21. La dissolution du mariage
22. Le sort des biens : logement de la famille et donations entre époux
23. Le sort des biens : détermination, liquidation et règlement du régime matrimonial
24. Les enfants
III. Les conséquences fiscales du divorce
31. Les conséquences fiscales attachées à la séparation des époux : la dissolution du foyer fiscal
32. Les versements pécuniaires entre ex-époux
33. Le règlement du régime matrimonial des époux
IV. Les conséquences sociales et pénales du divorce
41. Les conséquences sociales du divorce
42. Les conséquences pénales du divorce
V. Les conséquences internationales du divorce
51. Le divorce en droit international privé et ses conséquences
entre époux
52. La liquidation du régime matrimonial
53. La responsabilité parentale et les déplacements illicites
d'enfant
VI. La séparation de corps
61. Les causes et la procédure de la séparation de corps
62. Les conséquences et la fin de la séparation de corps
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Stéphane David, Pierre-Jean Claux |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 28/03/2024 |
| Format | 18.5 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1712g |
| EAN13 | 9782247223794 |
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