Droit européen de la concurrence
Ententes et abus de position dominante
David Bosco, Catherine Prieto - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d'affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif.
Qu'il s agisse d'ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d'abus par pratiques d'éviction de concurrents méritants ou d'exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l'innovation.
Intitulé "Politiques de concurrence", le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des "éléments fondamentaux" que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d'application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications "d'entente" et "d'abus de position dominante". Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en oeuvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement).
L'ouvrage s'adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d'entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d'effervescence permanente.
Sommaire
Titre 1. – Politiques de concurrence
Chapitre 1. – Quêtes de politique de concurrence
Chapitre 2. – Affirmation de politiques de concurrence
Chapitre 3. – Convergence des politiques de concurrence
Titre 2. – Éléments fondamentaux
Chapitre 1. – Pouvoir de marché
Chapitre 2. – Champ d'application
Titre 3. – Ententes
– Sous-titre 1. – Méthodologie générale
Chapitre 1. – Nocivité au sens de l'article 101, paragraphe 1
Chapitre 2. – Mise en balance au sens de l'article 101 , paragraphe 3
– Sous-titre 2. – Analyse par type d'ententes
Chapitre 1. – Restrictions horizontales
Chapitre 2. – Restrictions verticales
Chapitre 3. – Restrictions relatives à l'innovation
Titre 4. – Abus de position dominante
Chapitre 1. – Prolégomènes
Chapitre 2. – La domination du marché
Chapitre 3. – L'abus
Titre 5. – Mise en œuvre procédurale
– Sous-titre 1. – Prolégomènes
Chapitre 1. – Distinction entre la mise en oeuvre dans la sphère privée (private enforcement) et la mise en œuvre dans la sphère publique (public enforcement)
Chapitre 2. – Évolution historique
Chapitre 3. – Le contentieux des pratiques anticoncurrentielles aujourd'hui
– Sous-titre 2. – Mise en œuvre dans la sphère publique
Chapitre 1. – Organisation du contrôle entre les autorités de concurrence européennes
Chapitre 2. – Mise en œuvre par la Commission européenne
Chapitre 3. – Mise en œuvre par les autorités nationales de concurrence, l'exemple français
– Sous-titre 3. – Mise en œuvre dans la sphère privée
Chapitre 1. – Mise en œuvre devant les juridictions nationales
Chapitre 2. – Mise en œuvre devant les arbitres
INDEX
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | David Bosco, Catherine Prieto | |
| Collection | Droit de l'Union européenne | |
| Parution | 08/10/2013 | 16/10/2013 |
| Nb. de pages | 1522 | 1522 |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1750g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802742517 |
9782802744368 |
| ISBN13 | 978-2-8027-4251-7 | - |
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