Droit européen du travail

Bernard Teyssié

318 pages, parution le 22/01/2001

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Résumé

Un droit européen du travail prend forme : traités, règlements, directives, accords collectifs de niveau communautaire, arrêts du tribunal de première instance et de la Cour de justice des Communautés européennes en fixent progressivement le contenu. Deux ambitions l'animent : permettre la libre circulation des travailleurs, assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée. A la libre circulation des travailleurs un titre premier est consacré. D'une liberté à la fois proclamée et contrôlée les divers aspects sont étudiés, y compris ceux intéressant la situation des salariés "mis à disposition". Des actions menées afin de permettre l'intégration du travailleur et de sa famille dans le pays d'accueil, le contenu est examiné. L'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée est appréciée sur le double terrain des relations individuelles et des relations collectives de travail. Les règles applicables à l'établissement, à l'exécution et à l'extinction du contrat de travail sont analysées avant que ne soient observés le mouvement syndical européen et les instances européennes de représentation du personnel.

L'auteur - Bernard Teyssié

Bernard Teyssié est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l'Université.

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Sommaire

De l'Union de l'Europe occidentale à l'Union européenne
De la loi au contrat
Des hommes aux normes
Circulation des hommes
- Circulation des non-salariés
- Régime général
- Régimes spéciaux
- Circulation des salariés
- Circulation vers l'emploi
- Circulation dans l'emploi
Unification des normes
- Relations individuelles de travail
- Existence des relations de travail
- Egalité dans les relations de travail
- Relations collectives de travail
- Représentation collective externe
- Représentation collective interne

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Bernard Teyssié
Parution	22/01/2001
Nb. de pages	318
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	530g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711132744
ISBN13	978-2-7111-3274-4