Droit familial et droit civil
À la croisée des chemins
Jean-Emmanuel Beernaert, Thomas Van Halteren, Virginie Vercammen, Frédéric Lalière - Collection Ub3
Résumé
Les conditions légales et effets sur le plan fiscal de l'extinction d'obligations alimentaires par voie de compensation, le sort controversé de la clause de tontine ainsi que les nouveaux contours de l'enrichissement sans cause.
Sommaire
– Introduction. Droit familial et droit civil
– Délais de grâce et compensation en matière alimentaire :conséquences civiles et fiscales
– L'article 815 du Code civil est-il applicable à l'indivision volontaire ?
– Du nouveau en matière d'enrichissement sans cause
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Jean-Emmanuel Beernaert, Thomas Van Halteren, Virginie Vercammen, Frédéric Lalière |
| Collection | Ub3 |
| Parution | 27/04/2018 |
| Nb. de pages | 110 |
| Format | 16.3 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 200g |
| EAN13 | 9782807903180 |
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