Droit fiscal
Jean-Jacques Bienvenu - Collection Droit fondamental
Résumé
Analyse exclusivement juridique de la fiscalité qui montre un développement des prérogatives de puissance publique derrière l'apparente rigueur de la hiérarchie des normes et une adaptation constante des catégories juridiques à l'évolution des techniques du prélèvement fiscal.
L'auteur - Jean-Jacques Bienvenu
Autres livres de Jean-Jacques Bienvenu
Sommaire
- La légalité fiscale
- Les sources du droit fiscal
- Les opérations fiscales
- La normalisation des comportements du contribuable
- Les régimes d'imposition
- L'imposition des revenus
- L'imposition de la dépense
- L'imposition du capital et du patrimoine
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Jean-Jacques Bienvenu |
| Collection | Droit fondamental |
| Parution | 19/02/2010 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 470 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 630g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130569466 |
| ISBN13 | 978-2-13-056946-6 |
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