Droit fiscal DECF 1

Cas pratiques 2003/2004

Patrick Pinteaux, Charles-Edouard Godard

326 pages, parution le 04/07/2003

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Résumé

Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n° 1 " Droit fiscal ".

Destiné aux candidats au DECF ainsi qu'aux étudiants de MSTCF et de l'enseignement supérieur de gestion, cet ouvrage de Cas pratiques constitue un outil de travail réellement utile et efficace.

Chaque chapitre propose en effet :

des rappels de cours synthétiques,
des tests et cas suivis de leur corrigé détaillé.

L'ouvrage est ainsi adapté à tous ceux qui, quel que soit leur niveau, désirent acquérir des connaissances ou les compléter en un minimum de temps : ils disposent à la fois d'un manuel d'initiation et de plus de 50 exercices d'entraînement. Les thèmes abordés sont les suivants :

la taxe sur la valeur ajoutée,
l'impôt sur les sociétés,
l'impôt sur le revenu et la fiscalité des particuliers,
l'imposition du capital,
études particulières.

Les Cas pratiques de Droit fiscal s'adressent tout particulièrement aux candidats de l'épreuve n° 1 du DECF. Ils complètent le Manuel de Emmanuel Disle et Jacques Saraf, publié dans la même collection, mais peuvent parfaitement être utilisés de façon indépendante.

Cet ouvrage est actualisé au 1er avril 2003.

Au sommaire

La taxe sur la valeur ajoutée
- La TVA, principes et champ d'application
- La TVA collectée
- La TVA déductible
- Les assujettis partiels
- Les redevables partiels
- La territorialité de la TVA
- Liquidation de la TVA, régime normal et régime du réel simplifié
- La TVA immobilière
- Cas de synthèse

L'impôt sur les sociétés
- La détermination du résultat fiscal
- Les produits imposables et les charges décaissées déductibles
- L'analyse de la déductibilité des charges non décaissées
- Le régime des plus ou moins values professionnelles
- Le paiement de l'IS et la gestion des déficits
- Traitement fiscal des revenus distribués, avoir fiscal et précompte mobilier
- Les mesures temporaires d'aides fiscales : le crédit d'impôt recherche et autres crédits d'impôts
- Cas de synthèse

L'impôt sur le revenu et la fiscalité des particuliers
- Les bénéfices industriels et commerciaux
- Les revenus catégoriels autres que les bénéfices industriels et commerciaux
- La fiscalité personnelle des dirigeants
- Le régime d'imposition des plus-values des particuliers
- La liquidation, la déclaration et le paiement de l'IR

L'imposition du capital
- Les droits d'enregistrement
- La fiscalité locale
- L'impôt de solidarité sur la fortune
- Donation, succession, partage

Etudes particulières
- La participation et l'intéressement des salariés
- IR, IS, petites et moyennes entreprises et entreprises nouvelles
- Contrôles et contentieux fiscaux, droit pénal fiscal

Glossaire

L'auteur - Patrick Pinteaux

Agrégé d'économie et gestion, P. Pinteaux est Professeur en classes préparatoires au DCG. Il est membre des commissions d'examen du DCG et du DSCG.

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L'auteur - Charles-Edouard Godard

Charles-Édouard Godard est agrégé d'économie et gestion.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dunod
Auteur(s)	Patrick Pinteaux, Charles-Edouard Godard
Parution	04/07/2003
Nb. de pages	326
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	560g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782100078608