Droit fiscal DECF 2002/03

Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n° 1 " Droit fiscal ". Destiné aux candidats au DECF ainsi qu'aux étudiants de MSTCF et de l'enseignement supérieur de gestion, cet ouvrage de Cas pratiques constitue un outil de travail réellement utile et efficace.
Chaque chapitre propose en effet : des rappels de cours synthétiques, des tests et cas suivis de leur corrigé détaillé.
L'ouvrage est ainsi adapté à tous ceux qui, quel que soit leur niveau, désirent acquérir des connaissances ou les compléter en un minimum de temps : ils disposent à la fois d'un manuel d'initiation et de plus de 50 exercices d'entraînement. Les thèmes abordés sont les suivants : la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu et la fiscalité des particuliers, l'imposition du capital, études particulières.
Les Cas pratiques de Droit fiscal s'adressent tout particulièrement aux candidats de l'épreuve n°1 du DECF. Ils complètent le Manuel de Emmanuel Disle et Jacques Saraf, publié dans la même collection, mais peuvent parfaitement être utilisés de façon indépendante. Cet ouvrage est actualisé au 1er avril 2002.

• LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE.
  
• La TVA, principes et champ d'application.
  
• La TVA collectée.
  
• La TVA déductible.
  
• Les assujettis partiels.
  
• Les redevables partiels.
  
• La territorialité de la TVA.
  
• Liquidation de la TVA, régime normal et régime du réel simplifié.
  
• La TVA immobilière.
  
• Cas de synthèse : Cabinet d'expertise Loïc.
  
• L'IMPOT SUR LES SOCIETES.
  
• La détermination du résultat fiscal.
  
• Les produits imposables et les charges décaissées déductibles.
  
• L'analyse de la déductibilité des charges non décaissées.
  
• Le régime des plus ou moins-values professionnelles.
  
• Le paiement de l'IS et la gestion des déficits.
  
• Traitement fiscal des revenus distribués, avoir fiscal et précompte mobilier.
  
• Les mesures temporaires d'aides fiscales : le crédit d'impôt recherche et autres crédits d'impôt.
  
• Cas de synthèse : Société Maxence.
  
• L'IMPOT SUR LE REVENU ET LA FISCALITE DES PARTICULIERS.
  
• Les bénéfices industriels et commerciaux.
  
• Les revenues catégoriels autres que les bénéfices industriels et commerciaux.
  
• La fiscalité personnelle des dirigeants.
  
• Le régime d'imposition des plus-values des particuliers.
  
• La liquidation, la déclaration et le paiement de l'IR.
  
• L'IMPOSITION DU CAPITAL.
  
• Les droits d'enregistrement.
  
• La fiscalité locale.
  
• L'impôt de solidarité sur la fortune.
  
• Donation, succession, partage.
  
• ETUDES PARTICULIERES.
  
• La participation et l'intéressement des salariés.
  
• IR, IS, petites et moyennes entreprises et entreprises nouvelles.
  
• Contrôles et contentieux fiscaux, droit pénal fiscal