Droit fiscal des affaires

Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des universités et des grandes écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique.

Par-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés.

L'ouvrage est divisé en quatre parties :

o La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle.

o La deuxième partie consacrée à l'entreprise sociétaire permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants.

Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA.

L'étude de l'imposition du capital de l'entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes, même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune.

Sommaire

• Introduction
• Partie 1 L'entreprise individuelle
• Titre 1 L'imposition du profit de l'entreprise
• Titre 2 La disparition de l'entreprise
• Titre 3 L'entreprise internationale
• Partie 2 L'entreprise sociétaire
• Titre 1 La constitution de la société
• Titre 2 Le fonctionnement de la société
• Titre 3 Les structures de la société
• Titre 4 La cession de l'entreprise sociale
• Titre 5 La disparition de la société
• Partie 3 L'imposition du chiffre d'affaire de l'entreprise
• Titre 1 Domaine d'application de la TVA
• Titre 2 Période de rattachement des opérations
• Titre 3 Calcul de la TVA
• Titre 4 Les obligations de l'entreprise
• Titre 5 Le commerce avec l'étranger
• Partie 4 L'imposition du capital de l'entreprise
• Titre 1 La réunion du capital
• Titre 2 La détention du capital