Droit fiscal des entreprises

À jour de la loi de finances pour 2021

François Goliard - Collection En poche

48 pages, parution le 16/02/2021

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Résumé

Tout sur les règles juridiques des différents impôts des entreprises applicables en 2021

Le droit fiscal des entreprises est une matière très complexe, car, en plus de l'acquisition des règles fiscales très spécifiques, elle exige par ailleurs des connaissances en droit des affaires, en comptabilité... Cet ouvrage en 9 fiches expose les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises :

La liberté de gestion des entreprises : abus de droit, erreurs comptables...
La détermination du bénéfice imposable : calcul, imposition...
Les bénéfices industriels et commerciaux : personnes et opérations imposables, différents régimes de déclaration, calcul et paiement de l'impôt
L'impôt sur les sociétés : domaine, régime, territorialité de l'impôt
Les produits imposables : produit d'exploitation, stock, produits accessoires
Les charges déductibles : achats, frais généraux, amortissements...
Les plus ou moins-values professionnelles : calcul, régime fiscal...
La TVA : calcul, paiement, territorialité de la TVA
L'imposition du patrimoine de l'entreprise : impôts directs locaux, impositions diverses

Points forts

Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt
Intègre la loi de finances pour 2021

L'auteur - François Goliard

François Goliard Maître de conférences en Droit public à la Faculté de droit et de science politique de La Rochelle.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	François Goliard
Collection	En poche
Parution	16/02/2021
Nb. de pages	48
Format	11 x 21
Couverture	Broché
Poids	74g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297132237