Droit fiscal des entreprises

À jour de la loi de finances pour 2023

François Goliard - Collection En poche

48 pages, parution le 31/01/2023

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Résumé

Tout sur l'imposition de l'activité des entreprises applicables en 2023

Le droit fiscal des entreprises est une matière très complexe, car, en plus de l'acquisition des règles fiscales très spécifiques, elle exige par ailleurs des connaissances en droit des affaires, en comptabilité...
Cet ouvrage, en 9 fiches, expose les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises :

La liberté de gestion des entreprises : abus de droit, erreurs comptables...
La détermination du bénéfice imposable : calcul, imposition...
Les bénéfices industriels et commerciaux : personnes et opérations imposables, différents régimes de déclaration, calcul et paiement de l'impôt
L'impôt sur les sociétés : domaine, régime, territorialité de l'impôt
Les produits imposables : produit d'exploitation, stock, produits accessoires
Les charges déductibles : achats, frais généraux, amortissements...
Les plus ou moins-values professionnelles : calcul, régime fiscal...
La TVA : calcul, paiement, territorialité de la TVA
L'imposition du patrimoine de l'entreprise : impôts directs locaux, impositions diverses

Points forts

Les notions indispensables en matière d'impôts sur les sociétés
Intègre la loi de finances pour 2023

L'auteur - François Goliard

François Goliard Maître de conférences en Droit public à la Faculté de droit et de science politique de La Rochelle.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	François Goliard
Collection	En poche
Parution	31/01/2023
Nb. de pages	48
Format	11 x 21
Couverture	Broché
Poids	72g
EAN13	9782297217101