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Droit fiscal général
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit fiscal général

Droit fiscal général

Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou - Collection Cours

626 pages, parution le 09/09/2009 (7eme édition)

Résumé

Le droit fiscal contemporain se découvre comme mie construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L'ouvrage présente, sous lut volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la dépense et l'impôt sur le patrimoine.

Il est à jour des modifications législatives intervenues depuis la dernière édition notamment celles contenues dans la loi de finances pour 2009 s'agissant entre autre du plafonnement des niches fiscales, du bouclier fiscal etc.

La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui reprend le plan de l'ouvrage et donne les clés de chaque question.

Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP aux candidats aux concours administratifs mais aussi tous les praticiens de la fiscalité.

L'auteur - Jacques Grosclaude

Jacques Grosclaude est professeur émérite de l'Université de Strasbourg.

Autres livres de Jacques Grosclaude

L'auteur - Philippe Marchessou

Philippe Marchessou est professeur à l'Université de Strasbourg.

Autres livres de Philippe Marchessou

Sommaire

  • Les cadres de la fiscalité française
    • Les sources du droit fiscal
    • Les administrations fiscales
  • L'imposition du revenu
    • L'impôt sir le revenu des particuliers
    • Les cotisations accessoires à l'impôt sur le revenu des particuliers
    • L'impôt sur le bénéfice des sociétés
  • L'imposition de la dépense
    • L'impôt général sur la dépense : la tva
    • Les impôts particuliers sur la dépense
  • L'imposition du patrimoine
    • L'imposition occasionnelle du patrimoine
    • L'imposition annuelle du patrimoine
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou
Collection Cours
Parution 09/09/2009
Édition  7eme édition
Nb. de pages 626
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 600g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247081912
ISBN13 978-2-247-08191-2

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