Droit fiscal général
Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt
François Goliard - Collection En poche
48 pages, parution le 17/01/2017
Résumé
Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre
13 fiches sur le Droit fiscal général
L'auteur - François Goliard
François Goliard Maître de conférences en Droit public à
la Faculté de droit et de science politique de La
Rochelle.
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Sommaire
- Définitions et fonctions de l'impôt
- Les sources juridiques du droit fiscal
- Les grands principes du droit fiscal
- La distinction de l'impôt des autres prélèvements
- Les classifications des impôts
- La procédure d'imposition
- L'impôt sur le revenu
- Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
- L'impôt sur les sociétés
- L'imposition des transmissions du patrimoine
- L'ISF
- La TVA
- Les impôts locaux
Voir tout
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | François Goliard |
| Collection | En poche |
| Parution | 17/01/2017 |
| Nb. de pages | 48 |
| Format | 11 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 70g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782297065382 |
| ISBN13 | 978-2-297-06538-2 |
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