Droit fiscal général
À jour de la loi de finances pour 2022
François Goliard - Collection En poche
Résumé
Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2022
Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :
- Définitions et fonctions de l'impôt
- Les sources juridiques du droit fiscal
- Les grands principes du droit fiscal
- La distinction de l'impôt des autres prélèvements
- Les classifications des impôts
- La procédure d'imposition
- L'impôt sur le revenu
- Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
- L'impôt sur les sociétés
- L'impôt des transmissions du patrimoine
- L'Impôt sur la fortune immobilière
- La TVA
- Les impôts locaux
Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022.
Points forts
- Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions
- Intègre la loi de finances pour 2022
L'auteur - François Goliard
François Goliard Maître de conférences en Droit public à
la Faculté de droit et de science politique de La
Rochelle.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | François Goliard |
| Collection | En poche |
| Parution | 15/02/2022 |
| Nb. de pages | 48 |
| Format | 11 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 72g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782297172875 |
| ISBN13 | 978-2-297-17287-5 |
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