Droit hospitalier - 100 fiches (catégories a et b -?édition 2025-2026)
Les connaissances indispensables !
Jérôme Fisman, Anne-Sophie Moûtier
492 pages, parution le 06/03/2025
Résumé
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière (notamment ceux des catégories A et B).
À travers 100 fiches synthétiques, il vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit hospitalier.
LES GRANDS THÈMES
- La gestion hospitalière et sanitaire en France
- L'organisation d'un établissement de santé
- La responsabilité juridique des établissements (publics et privés)
- Le statut des personnels de la santé
- La place de l'usager et les droits des patients
Sommaire
LISTE DES SIGLES UTILISÉS 11
PARTIE I - L’organisation hospitalière en France 17
Sous-partie 1 : L’administration centrale 19
1| Le ministère de la Santé 21
2| La stratégie nationale de santé 23
3| L’ANSM et L’ANSES 27
4| Santé publique France 30
5| L’Agence de la biomédecine 32
6| La Haute Autorité de santé 34
7| Le Comité consultatif national d’éthique 37
Sous-partie 2 : L’administration régionale 41
8| Les agences régionales de santé 43
9| Les communautés professionnelles territoriales de santé 47
Sous-partie 3 : La planification sanitaire 53
10| La planification sanitaire 55
11| Des territoires de santé aux territoires de démocratie sanitaire 59
12| Le projet régional de santé 61
13| La coopération interhospitalière et médicosociale 63
14| Les acteurs des groupements hospitaliers de territoires 72
15| La constitution d’un groupement hospitalier de territoires 74
16| La convention d’un groupement hospitalier de territoires 77
17| Le projet médical partagé d’un groupement hospitalier de territoires 81
18| Les dispositifs d’appui à la coordination 85
Sous-partie 4 : Le service public hospitalier 87
19| Le service public hospitalier 89
20| La procédure d’habilitation au service public hospitalier 92
Sous-partie 5 : La représentation des usagers au sein du système de santé 95
21| La démocratie sanitaire 97
22| Des conférences de territoire aux conseils territoriaux de santé 104
23| La conférence régionale de santé et d’autonomie 106
24| La conférence nationale de santé 108
PARTIE II - L’organisation et le fonctionnement d’un établissement de santé 111
Sous-partie 1 : Les établissements de santé 113
25| Le statut juridique de l’établissement de santé 115
26| Les hôpitaux d’instruction aux armées 119
27| Le service public transfusionnel 121
28| Les centres de lutte contre le cancer 123
29| La création et la suppression d’un établissement de santé public 125
30| Le plan Ségur de la santé et la loi Rist 131
Sous-partie 2 : Les organes décisionnels et consultatifs 161
31| Le conseil de surveillance 163
32| Le directoire 169
33| Le directeur d’un établissement public de santé 173
34| La commission médicale d’établissement 177
35| Le comité social d’établissement 183
36| La commission des soins infirmiers et de la rééducation médico-technique 194
37| Les comités d’éthique en milieu hospitalier 198
38| La commission des usagers 201
39| Les comités 204
Sous-partie 3 : L’organisation médicale et financière 209
40| L’organisation en pôles 211
41| Le contrat de pôle (anciennement contractualisation interne) 215
42| Le projet d’établissement 218
43| Le contrôle et la tutelle de l’État sur les établissements sanitaires et médico-sociaux 220
44| Le financement des établissements publics de santé 223
45| Le financement des établissements sociaux et médico-sociaux 237
46| La séparation de l’ordonnateur et du comptable 249
47| La procédure budgétaire des établissements publics de santé 252
48| Le plan blanc 257
49| La procédure de déclenchement du plan blanc 260
50| La médecine ambulatoire 263
51| La certification 266
52| L’accréditation 275
PARTIE III - La responsabilité juridique des établissements de santé 279
53| Les principes généraux de la responsabilité 281
54| La responsabilité sans faute 285
55| La responsabilité pour faute 287
56| La réparation des dommages 290
57| La médiation 294
58| L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux 300
59| Les commissions de conciliation et d’indemnisation 302
60| L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux au titre de la solidarité nationale 306
61| L’indemnisation des infections nosocomiales 308
62| L’action de groupe 311
PARTIE IV - Le statut des personnels 315
63| Les déserts médicaux 317
64| Le personnel médical 324
65| L’activité libérale des agents publics 328
66| Le personnel paramédical 332
67| Le développement professionnel continu 334
68| Le statut du bénévole 339
69| Les modes de recrutement 342
70| Les sorties de la fonction publique 346
71| Les droits et obligations des agents publics 351
72|Le cumul d'activité des agents publics 355
73| La loi sur la déontologie des fonctionnaires du 20 avril 2016 358
74| Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière 361
75| La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 363
PARTIE V - L’usager du service public hospitalier 367
76| Le statut de l’usager 369
77| La représentation de l’usager en établissement sanitaire et médico-social 373
78| L’admission des usagers 378
79| Les droits et obligations de l’usager pendant son séjour hospitalier 381
80| La sortie du patient hospitalisé 386
81| La lettre de liaison 389
82| La charte de la personne hospitalisée 392
83| Le cadre de la loi du 4 mars 2002 394
84| Les droits du patient en fin de vie 396
85| Le décès en milieu hospitalier 403
86| Les droits du patient en milieu psychiatrique 407
87| Le droit à l’information médicale 417
88| Le droit de consentir aux soins 423
89| La personne de confiance 426
90| La laïcité en établissement de santé 430
91| Les lois relatives à la bioéthique 436
92| Le respect du secret médical 445
93| Contenu et modalités d’accès au dossier patient 450
94| Le dossier médical partagé et son évolution 460
95| L’hébergement des données de santé 463
96| La réforme de la psychiatrie 468
97| Les commissions départementales des soins psychiatriques 471
98| Les directives anticipées 474
99| Le prélèvement d’organes 477
100| Des maisons d’accueil hospitalières aux hôtels hospitaliers 482
ANNEXES 487
Annexe 1| Charte de la personne hospitalisée 489
Annexe 2| Formulaire d’inscription au registre national des refus 490
Annexe 3| Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées
prévu à l’article L. 1111-11 du code de la santé publique 491
Annexe 4| Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins –
Circulaire DHOS/G n° 2005-57 du 2 février 2005 relative à la laïcité
dans les établissements de santé 503
Annexe 5| La violence en établissement de santé ou médico-social 509
Annexe 6| Charte nationale des aumôneries 515
Annexe 7| Charte de la laïcité dans les services publics 520
Annexe 8| Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) 521
Annexe 9| Charte nationale de soutien à la parentalité 524
Remerciements 527
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Studyrama - Vocatis | |
| Auteur(s) | Jérôme Fisman, Anne-Sophie Moûtier | |
| Parution | 06/03/2025 | 20/10/2023 |
| Nb. de pages | 492 | - |
| Format | 17.2 x 23.9 | - |
| Poids | 870g | - |
| Contenu | - |
ePub + Mobi/Kindle |
| EAN13 | 9782759057290 |
9782759051953 |
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