Droit international des affaires - 2009/2010

Recueil de textes annotés

Rafaël Jafferali, Vanessa Marquette, Arnaud Nuyts - Collection Codes thématiques

680 pages, parution le 27/11/2009 (3^eme édition)

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Résumé

Le droit international des affaires occupe une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des praticiens, à la mesure du développement international croissant des échanges de personnes, de biens et de services : insolvabilités transfrontalières, fusions et scissions internationales, commerce électronique, protection des propriétés intellectuelle et industrielle à travers plusieurs États, opérations sur titres,... La mondialisation avait déjà placé cette matière au centre des préoccupations ; désormais, le succès toujours croissant d'Internet l'a rendue incontournable.

Ce Recueil de textes a pour ambition de présenter le texte intégral d'un très grand nombre de sources tant internes qu'internationales et communautaires dans ce domaine, ainsi que, dans une moindre mesure, dans celui du droit international du patrimoine familial. Il est en outre enrichi d'annotations de jurisprudence, avec en particulier de nombreuses références à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, laquelle est devenue indispensable pour aborder cette matière.

Quant aux sources communautaires, le Recueil reprend le texte de tous les règlements qui régissent désormais une grande partie du contentieux international non seulement quant à la compétence et la reconnaissance des décisions étrangères, mais aussi quant à l'obtention des preuves et la signification ou notification au-delà des frontières, et même, depuis une date très récente, quant aux conflits de lois dans le domaine des obligations contractuelles et non contractuelles.

Il contient également les nombreuses directives contenant notamment des règles de conflit de lois, de compétence ou de reconnaissance, dont on sait qu'elles sont susceptibles d'avoir un certain effet direct malgré leur absence de transposition en droit interne.

Ce Recueil publie par ailleurs les conventions internationales auxquelles la Belgique est partie, et qui conservent, comme le droit communautaire, une primauté sur les sources nationales ; il présente également l'intérêt de définir le champ d'application spatial de ces instruments en reprenant pour chacun d'entre eux la liste des Etats contractants. Enfin, l'ouvrage contient les sources nationales, parmi lesquelles le Code de droit international privé.

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Sommaire

Sources communautaires
- Règlements
- Directives
Sources conventionnelles
- Règles de conflits et coopération internationale
- Arbitrage
- Droit matériel
Sources nationales
- Code de droit international privé
- Code civil
- Code judiciaire
- Code des sociétés
- Lois particulières
Sources a-nationales

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Rafaël Jafferali, Vanessa Marquette, Arnaud Nuyts
Collection	Codes thématiques
Parution	27/11/2009
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	680
Format	17,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	1215g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782804435134
ISBN13	978-2-8044-3513-4