Droit international des successions

Nouvelles approches comparatives et jurisprudentielles

François Boulanger

270 pages, parution le 22/10/2004

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

À une époque d'uniformalisation croissante, au moins à l'échelle européenne, des méthodes et solutions du droit international privé, le droit international des successions offre le mérite et l'intérêt d'y résister. Il reste réticent à l'application des Conventions internationales an regard de la multiplication des sources nationales. L'auteur s'efforce d'en rechercher les motifs, mais aussi les possibilités de rapprochement des svstèmes. Après une première partie consacrée à l'étude comparative de la compétence juridictionnelle et des grandes options quant à la loi applicable, qn 'il s'agisse de l'opposition entre dualisme et unité, comme celle de la loi du domicile ou de la loi nationale, il s'attache aux procédés d'"anticipation successorale" en vogue croissante: testaments, contrats successoraux ou trusts. La troisième partie s'efforce de vérifier la fidélité aux principes initiaux quant au domaine de la loi applicable. Tonte simplification excessive d'une matière à la limite du droit de la famille et des droits patrimoniaux risque d'entraîner un contentieux accru.

L'auteur - François Boulanger

François Boulanger, professeur titulaire de l'université Paris VIII (Saint-Denis), dirige le DEA comparatif et international du droit civil et pénal de la famille. Membre de l'Association internationale du droit de la famille et du Comité Français de Droit International Privé, il a écrit plusieurs ouvrages sur les problèmes juridiques du droit de la famille contemporain.

Autres livres de François Boulanger

Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Découvrir tous les livres de François Boulanger

Sommaire

Entre pluralisme et unité : la relativité de la détermination légale de la juridiction de la loi compétente
- La compétence judiciaire internationale
- Les grandes options quant à la détermination de la loi applicable
- Les grandes options quant à la détermination de la loi applicable : le domicile ou la nationalité et la mise en oeuvre des systèmes unitaires
Les procédés d'anticipation successorale
- Successions testamentaires et contrats successoraux : la part de la volonté du disposant
- Les trusts d'anticipation successorale
Le domaine d'application de la loi successorale, son étendue et ses limites
- Dévolution et application de la loi successorale
- La transmission successorale
- Le droit international du partage

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	François Boulanger
Parution	22/10/2004
Nb. de pages	270
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	495g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717849530
ISBN13	978-2-7178-4953-0