Droit international et européen des sociétés
Michel Menjucq - Collection Domat / Droit privé
Résumé
Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations dans l'ordre international, l'intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation est certain. Dans ce but, le présent ouvrage aborde distinctement dans trois parties :
- le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre européen ;
- les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des fusions et ou des offres publiques d'acquisition transfrontalières, par des cessions internationales ou par la circulation des sièges sociaux ainsi que par une implantation directe (succursale) ou indirecte (filiale) à l'étranger, ces opérations pouvant être réalisées dans le cadre européen au moyen des personnes morales européennes telles que la société européenne ou la société coopérative européenne ;
- la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité.
L'ouvrage qui intègre les dispositions et la jurisprudence nationales et européennes les plus récentes, a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et européen des sociétés. À ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises concernés par le droit international des affaires.
La première édition de cet ouvrage a été honorée du prix du Cercle Montesquieu.
L'auteur - Michel Menjucq
Michel Menjucq est agrégé de droit privé, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (université Paris I). Il enseigne aussi dans le master 2 de droit de la vigne et du vin de l'Université de Bordeaux.
Autres livres de Michel Menjucq
Sommaire
- Le statut international des sociétés
- La nationalité des sociétés
- La situation des sociétés étrangères
- Les conflits de lois relatifs aux sociétés
- Les opérations internationales des sociétés
- Le regroupement international des sociétés
- L'établissement international des sociétés
- La défaillance économique internationale des sociétés
- Le droit commun de la faillite internationale
- Le droit européen des procédures d'insolvabilité
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Montchrestien |
| Auteur(s) | Michel Menjucq |
| Collection | Domat / Droit privé |
| Parution | 27/09/2011 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 598 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 790g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782707617248 |
| ISBN13 | 978-2-7076-1724-8 |
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