Résumé
Si « les lois se taisent en temps de guerre », le droit international humanitaire prouve pourtant le contraire depuis plus d’un siècle. Entre humanité et souveraineté, cet ouvrage décrypte les principes, les règles et les défis d’un droit qui s’efforce, malgré tout, d’humaniser la guerre.
Sommaire
Introduction
Fiche 1 – Le droit international humanitaire (DIH) existe-t-il ? ...... 15
PARTIE I : LA PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE DU DIH
Titre I : L’identification du DIH
Chapitre 1 – Les caractéristiques du DIH
Fiche 2 – Le DIH, un droit aux fondements universels .................. 23
Fiche 3 – Le DIH, produit de la construction de l’État moderne .... 26
Fiche 4 – Les courants idéologiques du DIH ................................. 30
Fiche 5 – Les mutations du DIH ................................................... 32
Chapitre 2 – L’autonomie du DIH
Fiche 6 – L’emprunt du DIH aux sources du droit international public (DIP) ................................ 34
Fiche 7 – Les caractéristiques du système du DIH ........................ 36
Fiche 8 – La distinction entre droit du recours à la force (jus ad bellum) et DIH (jus in bello) ................................. 39
Fiche 9 – Le DIH et le droit international des droits de l’homme (DIDH) ....................................................... 41
Fiche 10 – Le DIH et le droit international pénal ........................... 45
Titre II : Le champ d’application du DIH
Chapitre 1 – Le DIH, droit applicable en situation de conflit armé
Fiche 11 – Les conflits armés soumis au DIH ................................ 49
Fiche 12 – CAI et CANI ................................................................. 52
Fiche 13 – Le DIH et la guerre contre le terrorisme ....................... 55
Chapitre 2 – Les destinataires du DIH : combattants et civils
Fiche 14 – La distinction entre les combattants et les civils .......... 58
Fiche 15 – La relativité actuelle de la distinction entre combattants et civils ......................................... 62
PARTIE II : LA FONCTION DU DIH : LE CANTONNEMENT DE LA VIOLENCE
Titre I : La limitation de la violence par la protection des personnes
Chapitre 1 – Le régime général de la protection des personnes
Fiche 16 – La protection des blessés, malades et naufragés ......... 69
Fiche 17 – Les obligations en cas de personnes disparues ou décédées ............................................................... 73
Fiche 18 – L’admission au statut de prisonnier de guerre ............. 75
Fiche 19 – Les conditions de la captivité des prisonniers de guerre ................................................................... 78
Fiche 20 – Les obligations du prisonnier de guerre ...................... 80
Chapitre 2 – La protection de la population civile
Fiche 21 – La protection générale de la population civile contre les effets des hostilités ..................................... 83
Fiche 22 – Les personnes spécialement protégées ....................... 85
Fiche 23 – La protection des réfugiés et des personnes déplacées ........................................ 90
Fiche 24 – La situation d’occupation belligérante ........................ 93
Fiche 25 – Le régime de l’occupation belligérante ....................... 95
Titre II : La limitation des effets de la violence par l’encadrement de l’emploi de la force armée
Chapitre 1 – Les principes commandant la conduite des hostilités
Fiche 26 – La distinction entre objets militaires et objets civils ... 101
Fiche 27 – Les attaques interdites ............................................. 104
Fiche 28 – Le principe de nécessité militaire .............................. 108
Chapitre 2 – La limitation des « méthodes et moyens de guerre »
Fiche 29 – L’encadrement des méthodes et moyens de guerre ................................................. 110
Fiche 30 – La réglementation des méthodes de guerre .............. 115
Fiche 31 – La réglementation des armes conventionnelles et des armes de destruction massive ........................ 117
Fiche 32 – La réglementation des nouvelles armes .................... 120
Chapitre 3 – Les espaces de la guerre : évolution et renouvellement
Fiche 33 – L’application du DIH à la guerre sur mer et son évolution ....................................................... 123
Fiche 34 – L’application du DIH à la guerre aérienne et son évolution ....................................................... 127
Fiche 35 – Le droit de la guerre dans l’espace extra-atmosphérique et le DIH .................................. 131
Fiche 36 – L’intelligence artificielle : vers un renouvellement des méthodes et moyens de guerre .......................... 137
PARTIE III : LA MISE EN OEUVRE DU DIH
Titre I : Le rôle des acteurs internationaux dans la mise en oeuvre du DIH
Chapitre 1 – La mise en oeuvre du DIH par les acteurs étatiques et interétatiques
Fiche 37 – L’obligation pour les États d’appliquer et de faire connaître le DIH ....................................... 145
Fiche 38 – L’obligation pour les États de respecter et de faire respecter le DIH ........................................ 148
Fiche 39 – La contribution du système des Nations unies à la mise en oeuvre du DIH ........................................ 151
Fiche 40 – Le rôle privilégié du CSNU ......................................... 154
Fiche 41 – L’application du DIH aux forces des Nations unies ..... 157
Fiche 42 – La mise en oeuvre du DIH par l’UE ............................. 160
Chapitre 2 – La mise en oeuvre du DIH par les acteurs non étatiques
Fiche 43 – Le statut original du CICR ......................................... 163
Fiche 44 – L'action du CICR en faveur des personnes touchées par un conflit armé .................................... 165
Fiche 45 – Le CICR, gardien du DIH ............................................ 168
Fiche 46 – Le rôle des ONG ........................................................ 170
Titre II : La sanction des violations du DIH
Chapitre 1 – La sanction des violations commises par les États
Fiche 47 – Les limites des mécanismes généraux de constatation des violations du DIH ....................... 175
Fiche 48 – Le recours à des mécanismes de substitution pour la constatation des violations du DIH ................ 177
Fiche 49 – La spécificité de la responsabilité internationale de l’État pour violation du DIH .................................. 179
Fiche 50 – La mise en oeuvre de la responsabilité internationale des États pour violation du DIH .......... 183
Chapitre 2 – La sanction des infractions commises par les individus
Fiche 51 – La typologie des infractions au DIH ........................... 185
Fiche 52 – La définition des infractions graves ........................... 187
Fiche 53 – La responsabilité individuelle pour les infractions graves au DIH ............................. 191
Fiche 54 – La répression des infractions individuelles au DIH par l’exercice d’une compétence nationale ............... 194
Fiche 55 – La répression des infractions individuelles au DIH par l’exercice d’une compétence universelle ............. 196
Chapitre 3 – Le rôle des juridictions pénales internationales dans la sanction des infractions commises par les individus
Fiche 56 – Les TPI ad hoc, un bilan contrasté ............................. 199
Fiche 57 – Les apports des TPI ad hoc ........................................ 201
Fiche 58 – Présentation de la CPI .............................................. 203
Fiche 59 – La compétence de la CPI ........................................... 206
Fiche 60 – La procédure devant la CPI ....................................... 208
Fiche 61 – La CPI, des espoirs déçus ? ........................................ 210
Conclusion
Fiche 62 – Contribuer à améliorer le comportement des acteurs ............................................................... 217
Fiche 63 – Poursuivre l’adaptation du DIH ................................. 220
Fiche 64 – Combattre les violations du DIH ................................ 222
Éléments de bibliographie ........................................................ 225
Index ............................................................................................ 227
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bréal |
| Auteur(s) | Louis Balmond |
| Parution | 13/02/2025 |
| Nb. de pages | 250 |
| Format | 13.4 x 21 |
| Poids | 312g |
| EAN13 | 9782749556611 |
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