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Droit international privé - Tome 1
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit international privé - Tome 1

Droit international privé - Tome 1

Dominique Bureau, Horatia Muir Watt - Collection Thémis - Droit

816 pages, parution le 08/09/2021 (5eme édition)

Résumé

Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française, définit la condition juridique des étrangers.

Dans la première partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne le laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.

L'auteur - Dominique Bureau

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L'auteur - Horatia Muir Watt

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Sommaire

Introduction générale TITRE I - CONFLITS DE JURIDICTIONS I. La compétence juridictionnelle internationale L'incidence du droit international public L'aménagement concret de la compétence internationale en droit privé II. La circulation internationale des jugements La définition de la catégorie « jugements » étrangers Le contenu des effets du jugement étranger Les conditions de régularité internationale des jugements étrangers Les voies procédurales de l'efficacité TITRE II - CONFLITS DE LOIS I. La problématique du conflit de lois La représentation du conflit Les grandes oppositions méthodologiques II. La mise en oeuvre de la règle de conflit bilatérale L'intervention de la règle de conflit L'application du droit désigné La portée de la référence au droit désigné III. Les mutations méthodologiques contemporaines Les phénomènes d'altération de la méthode conflictuelle classique Les procédés concurrents : le ré-assemblage en cours TITRE III - CONFLITS D'AUTORITÉ Les conditions d'exercice des pouvoirs des organes publics La circulation des actes publics étrangers
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Dominique Bureau, Horatia Muir Watt
Collection Thémis - Droit
Parution 08/09/2021
Édition  5eme édition
Nb. de pages 816
Format 15 x 21.7
Couverture Broché
Poids 946g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130824664
ISBN13 978-2-13-082466-4

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