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Droit matériel des aides d'état
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit matériel des aides d'état

Droit matériel des aides d'état

Textes et commentaires

Olivier Peiffert - Collection Competition Law - Droit de la concurrence

410 pages, parution le 27/11/2019

Résumé

Présentation et commentaires de l'ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d'État en droit de l'Union européenne.

Dans un contexte de contentieux et de conflits politiques, ce premier recueil francophone consacré à cette discipline fournit des repères précieux dans l'analyse du droit substantiel des aides d'État.

L'auteur - Olivier Peiffert

Maître de conférences à l’Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3.

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Sommaire

PRÉFACE
INTRODUCTION

TITRE 1 –; LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L'AIDE D'ÉTAT
Chapitre 1. L'existence d'un avantage
Chapitre 2. La sélectivité de l'avantage
Chapitre 3. L'origine étatique de l'aide
Chapitre 4. L'affectation des échanges entre États membres et les distorsions de concurrence

TITRE 2 –; LA COMPATIBILITÉ DES AIDES D'ÉTAT
Chapitre 1. Les aides compatibles de plein droit – l'article 107(2) TFUE
Chapitre 2. Les aides qui peuvent être déclarées compatibles – article 107(3) TFUE
Chapitre 3. Les aides sous forme de compensations de service public – article 106(2) TFUE
TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LÉGISLATIONS
INDEX ALPHABÉTIQUE


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Olivier Peiffert
Collection Competition Law - Droit de la concurrence
Parution 27/11/2019 08/01/2020
Nb. de pages 410 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 660g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802764830 9782802765981

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