Résumé
Le droit médical est le droit qui s'applique aux médecins, dans tous les aspects de leur activité professionnelle : création et organisation du cabinet ou exercice en structures hospitalières, obligations à l'égard des patients, responsabilité et assurance médicales... En développement constant, parce que la société attend toujours plus d'une médecine dont les progrès ont fait reculer le spectre de la maladie et le règne de la fatalité, le droit médical s'enrichit aujourd'hui des réflexions de la bioéthique. Les principes qui sont dégagés dans ce cadre - dignité de la personne humaine, intégrité du corps humain et de l'espèce humaine, respect de l'être humain -, loin de ne concerner que quelques praticiens hautement spécialisés, ont vocation à guider toute activité médicale. Comme la médecine moderne, le droit médical est une discipline qui doit en permanence associer la technicité la plus précise aux réflexions les plus approfondies sur le sens de l'action. L'ambition de cet ouvrage est d'en faire une présentation concrète, pédagogique et de provoquer, aussi, la réflexion du lecteur sur les questions que le développement des sciences de la vie et de la santé pose à la société.
Ce Cours de droit médical est accompagné de documents, regroupés en annexes. Fidèle à l'esprit de la collection, il comprend également divers exercices et des propositions de corrigés. Destiné aux étudiants en droit à partir du niveau Master, il est à jour des dernières réformes (loi du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" dite HPST), de la dernière actualité jurisprudentielle, notamment en matière de responsabilité médicale et des derniers débats relatifs à la révision de la loi de bioéthique. Il intéressera également les étudiants en médecine et les praticiens, avocats ou médecins.
L'auteur - Jean-René Binet
Docteur en droit de l'Université des sciences sociales de Toulouse (UT1), Jean-René Binet est maître de conférences à la Faculté de droit de Besançon et directeur-adjoint du CRJFC - laboratoire de droit civil.
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Sommaire
- La relation médicale
- Les acteurs de la relation médicale
- La formation et le contenu de la relation médicale
- Les activités biomédicales
- Responsabilité et indemnisation des dommages
- Responsabilité civile du médecin
- Régimes spéciaux d'indemnisation et assurance
- Responsabilités pénale et disciplinaire
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Montchrestien |
Auteur(s) | Jean-René Binet |
Collection | Cours |
Parution | 26/10/2010 |
Nb. de pages | 534 |
Format | 14 x 21 |
Couverture | Broché |
Poids | 640g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782707616661 |
ISBN13 | 978-2-7076-1666-1 |
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