Droit parlementaire
Pierre Avril, Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel - Collection Domat - Droit privé
Résumé
Destiné aux étudiants en master droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également utile aux fonctionnaires parlementaires. Il présente l'ensemble du droit parlementaire avec clarté et précision :
- le mandat parlementaire
- l'organisation du Parlement : services, fonctionnaires parlementaires, groupes et commissions
- le fonctionnement du Parlement : sessions, ordre du jour, séance, vote
- les actes : compétence législative, les différentes catégories de lois
- la procédure législative : discussion en séance, droit d'amendement, navette parlementaire
- les procédures spéciales : lois de finances et de financement de la sécurité sociale, lois organiques, lois constitutionnelles, lois autorisant la ratification des engagements internationaux...
- les procédures de contrôles : responsabilité du gouvernement, résolutions, procédures sans vote, contrôle des commissions, Cour de justice de la République
Points forts
- Inclus un index des noms des principales personnalités du droit parlementaire : hommes politiques, doctrine...
- À jour des derniers événements de la vie parlementaire, liés notamment à la réforme des retraites
L'auteur - Pierre Avril
Pierre Avril est professeur émérite à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.
Autres livres de Pierre Avril
L'auteur - Jean Gicquel
Jean Gicquel enseigne le droit constitutionnel à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne). En collaboration avec Pierre Avril, il assure la Chronique constitutionnelle française à la revue Pouvoirs. Il est ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Autres livres de Jean Gicquel
L'auteur - Jean-Eric Gicquel
Agrégé des facultés de droit, Jean-Éric Gicquel est professeur de droit constitutionnel à l'université de Rennes 1. Directeur de l'institut du droit public et de la science politique (IDPSP) entre 2011 et 2016, il a, à ce titre, assuré la coordination du travail collectif des membres de l'institut.
Autres livres de Jean-Eric Gicquel
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Pierre Avril, Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel |
| Collection | Domat - Droit privé |
| Parution | 12/12/2023 |
| Nb. de pages | 528 |
| Format | 16.1 x 22.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 668g |
| EAN13 | 9782275130552 |
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