Droit patrimonial de la famille
Collectif Dalloz - Collection Dalloz Action
Résumé
Un exposé du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine.
Y sont traités des questions classiques (exécuteur testamentaire, don manuel avec pacte adjoint, statut de la clientèle civile, assurance-vie, fondations d'entreprise et fonds de dotation), des thèmes pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public) et des thèmes liés à la réforme de 2006 (suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des biens indivis).
Recomposé par la loi du 3 décembre 2001, l'ordre successoral a consacré de nouveaux droits au profit du conjoint survivant (vocation successorale renforcée, droit particulier sur le logement et augmentation du droit à pension alimentaire) et des enfants adultérins (vocation successorale identique à celle des enfants légitimes). Poursuivant cette ouverture, la loi du 23 juin 2006 a développé les droits des père et mère du défunt, comme ceux du conjoint survivant (nouveaux droits successoraux et exonération fiscale), et rénové les libéralités familiales, en élargissant notamment au-delà d'un cercle familial étroit le domaine d'application des libéralités substitutives.
Nouveaux développements sur la fiscalité des mutations à titre gratuit et le droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
- Régimes matrimoniaux
- Successions
- Libéralités
- Libéralités-partages
- Pacte civil de solidarité (PACS)
- Fiscalité des mutations à titre gratuit
- Droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions
- Textes de droit interne et international
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 01/06/2011 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 1382 |
| Format | 18 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1560g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247086429 |
| ISBN13 | 978-2-247-08642-9 |
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