Droit pénal de la santé et de la sécurité au travail
Laurent Gamet - Collection Droit et professionnels
250 pages, parution le 08/01/2025
Résumé
La sécurité et la santé au travail sont des domaines où s'exerce la répression pénale.
Les personnes mises en cause ne peuvent espérer échapper à leur responsabilité pénale si elles ont commis une faute (et parfois même, une « poussière de faute »), en cas de mort ou de blessures graves du salarié. Au-delà de ces situations dramatiques (mais au demeurant fréquentes), le moindre manquement (même sans conséquences) à l'une des nombreuses règles en matière de sécurité et de santé est, le plus souvent, puni pénalement.
L'objectif de l'ouvrage reflète les deux qualités professionnelles de l'auteur. En tant que professeur de droit, il s'agit de présenter le droit positif, dans l'entrelacs du droit social, du droit pénal et de la procédure pénale, avec le souci constant d'être clair (alors que la matière est complexe) et exhaustif. De multiples illustrations jurisprudentielles et un carnet d'audience permettent une meilleure compréhension de notions difficiles à saisir et donnent vie à la matière.
En tant qu'avocat, l'ouvrage est innervé par une pratique de la défense pénale. Les praticiens et les personnes impliquées trouveront dans l'ouvrage des éléments utiles d'orientation, fruit de vingt années d'expérience de terrain aux côtés des personnes mises en cause, lors des enquêtes judiciaires ou de l'inspection du travail, dans les cabinets d'instruction et les chambres correctionnelles.
1/ Un ouvrage qui répond à toutes les questions juridiques et de pratique judiciaire en rapport avec le droit pénal de la sécurité au travail.
2/ L'ouvrage donne à comprendre la pratique de la matière, de l'enquête au procès.
3/Outre les nombreuses références jurisprudentielles, l'ouvrage détaille certaines affaires, et notamment quelques-unes dans lesquelles l'auteur est intervenu, en présentant la stratégie.
Les personnes mises en cause ne peuvent espérer échapper à leur responsabilité pénale si elles ont commis une faute (et parfois même, une « poussière de faute »), en cas de mort ou de blessures graves du salarié. Au-delà de ces situations dramatiques (mais au demeurant fréquentes), le moindre manquement (même sans conséquences) à l'une des nombreuses règles en matière de sécurité et de santé est, le plus souvent, puni pénalement.
L'objectif de l'ouvrage reflète les deux qualités professionnelles de l'auteur. En tant que professeur de droit, il s'agit de présenter le droit positif, dans l'entrelacs du droit social, du droit pénal et de la procédure pénale, avec le souci constant d'être clair (alors que la matière est complexe) et exhaustif. De multiples illustrations jurisprudentielles et un carnet d'audience permettent une meilleure compréhension de notions difficiles à saisir et donnent vie à la matière.
En tant qu'avocat, l'ouvrage est innervé par une pratique de la défense pénale. Les praticiens et les personnes impliquées trouveront dans l'ouvrage des éléments utiles d'orientation, fruit de vingt années d'expérience de terrain aux côtés des personnes mises en cause, lors des enquêtes judiciaires ou de l'inspection du travail, dans les cabinets d'instruction et les chambres correctionnelles.
1/ Un ouvrage qui répond à toutes les questions juridiques et de pratique judiciaire en rapport avec le droit pénal de la sécurité au travail.
2/ L'ouvrage donne à comprendre la pratique de la matière, de l'enquête au procès.
3/Outre les nombreuses références jurisprudentielles, l'ouvrage détaille certaines affaires, et notamment quelques-unes dans lesquelles l'auteur est intervenu, en présentant la stratégie.
L'auteur - Laurent Gamet
Laurent Gamet est professeur à l'Université Paris XII, Doyen de la Faculté de droit. Il est également avocat, spécialiste de droit social, associé et cofondateur du cabinet Factorhy Avocats
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Laurent Gamet |
| Collection | Droit et professionnels |
| Parution | 08/01/2025 |
| Nb. de pages | 250 |
| Format | 16 x 23.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 358g |
| EAN13 | 9782711042258 |
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