Droit pénal des affaires
Manuel théorique et pratique
Marie-Paule Lucas de Leyssac, Alexis Mihman
Résumé
Le caractère disparate des infractions du droit pénal des affaires a conduit les auteurs à repenser l'organisation et la présentation de celles-ci, en les étudiant et analysant - qu'il s'agisse d'infractions communes ou spécifiques (droit pénal des sociétés, droit pénal des entreprises en difficulté, droit pénal financier et boursier ou, encore, droit pénal de la concurrence et de la consommation) - autour de trois catégories :
- les appropriations et détournements frauduleux : vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, abus de biens sociaux, banqueroute et délits satellites ;
- les atteintes à la transparence : faux documentaire, défaut d'informations des associés ou des tiers, altérations de l'information financière et comptable, méconnaissance des règles relatives au contrôle des commissaires aux comptes, délit d'initiés, délit d'informations trompeuses, délit de manipulation des cours, pratiques commerciales trompeuses, fraudes et falsifications ;
- les atteintes à la régulation du fonctionnement des marchés : corruptions, trafics d'influence, prises illégales d'intérêt, favoritisme, ententes frauduleuses, revente à perte, pratiques commerciales agressives, ventes interdites et réglementées.
Théorique et pratique, l'étude s'adresse tant aux étudiants qu'aux professionnels.
L'auteur - Marie-Paule Lucas de Leyssac
Marie-Paule Lucas de Leyssac, Maître de Conférences, enseigne à l'Université de Paris Ouest Nanterre - La Défense et pratique depuis plus de vingt ans le droit pénal des affaires au sein du cabinet DS Avocats.
L'auteur - Alexis Mihman
Docteur en droit, certifié en sciences criminelles, Alexis Mihman a été assistant de justice au pôle financier du Tribunal de Grande Instance de Paris avant d'intégrer l'École Nationale de la Magistrature.
Autres livres de Alexis Mihman
Sommaire
- Appropriations et détournements frauduleux
- Appropriations et détournements incrimines par le droit pénal commun
- Appropriations et détournements incrimines par le droit pénal des sociétés et le droit pénal des entreprises en difficulté
- Atteintes à la transparence
- Atteintes à la transparence sanctionnées par le droit pénal commun : l'altération de l'information probatoire
- Atteintes à la transparence sanctionnées par le droit pénal des sociétés
- Atteintes à la transparence sanctionnées par le droit pénal financier
- Atteintes à la transparence sanctionnées par le droit pénal de la concurrence et de la consommation
- Atteintes à la régulation du fonctionnement des marchés
- Atteintes à la régulation par manquements à des devoirs de probité
- Atteintes à la régulation par manquements aux règles d'organisation des marchés
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Marie-Paule Lucas de Leyssac, Alexis Mihman |
| Parution | 20/05/2009 |
| Nb. de pages | 866 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1300g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717857054 |
| ISBN13 | 978-2-7178-5705-4 |
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