Droit pénal général
Francis Le Gunehec, Frédéric Desportes, Francis Le Guhenec - Collection Corpus - Droit Privé
Résumé
Entièrement réécrit il y a plus de quinze ans, le Code pénal fait désormais partie des habitudes judiciaires. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la responsabilité pénale des personnes morales, la faute de mise en danger délibérée, l'erreur sur le droit ou les actes de terrorisme, constituent désormais des institutions familières aux juristes et aux praticiens, même si elles ont pu connaître des succès divers. Le droit pénal reste toutefois en constante évolution. Ainsi la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a institué de nouvelles peines, comme la sanction-réparation, ou rétabli les effets de la réhabilitation tels qu'ils existaient... avant la réforme du Code pénal de 1994. De même, la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs a institué des "peines planchers" en cas de récidive, alors même que l'une des innovations du nouveau code pénal avait été de supprimer les peines minimales que connaissait le code napoléonien.
Mise à jour au 1er septembre 2007, complétée par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence nationale et européenne ainsi qu'aux articles de doctrine les plus récents, par l'analyse des réformes précitées et de leurs effets, la quatorzième édition de cet ouvrage expose de façon à la fois synthétique et approfondie les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1er du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également au lecteur non-juriste de s'informer du contenu de ce droit fondamental en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.
L'auteur - Francis Le Gunehec
Magistrats depuis 1985, Frédéric Desportes et Francis Le Gunehec ont participé à l'élaboration des différents textes dont est résulté le nouveau Code pénal et à celle de leurs circulaires d'application.
Chef du bureau de la législation pénale générale de ce ministère, Francis Le Gunehec est également chargé d'enseignement à l'Institut de Criminologie et à l'Institut d'Études Judiciaires de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et intervenant aux séminaires de formation continue de l'Institut d'Études Politiques de Paris (Sciences-Po).
Autres livres de Francis Le Gunehec
L'auteur - Frédéric Desportes
Frédéric Desportes, magistrat, a été en poste au ministère de la Justice, où il a notamment participé à l'élaboration du nouveau Code pénal. Il a ensuite exercé durant plusieurs années les fonctions de conseiller référendaire à la Chambre criminelle de la Cour de cassation avant d'être nommé à l'Inspection générale des services judiciaires, puis chargé des fonctions de maître des requêtes au Conseil d'État. Il est actuellement avocat général à la Cour de cassation.
L'auteur - Francis Le Guhenec
Magistrats depuis 1985, Frédéric DESPORTES et Francis LE
GUNEHEC, qui ont participé à l'élaboration des différents
textes dont est résulte le nouveau Code pénal, et à celles
de leurs circulaires d'application, sont respectivement
conseiller référendaire à la Cour de cassation et chef du
bureau de la législation pénale générale au ministère de la
Justice. Francis Le GUNEHEC est également chargé
d'enseignement à l'Institut de Criminologie de l'Université
Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
- La loi pénale
- L'objet de la loi pénale : l'infraction
- Les sources de la loi pénale
- L'application de la loi pénale
- La responsabilité pénale
- Le fait générateur de la responsabilité pénale : la commission de l'infraction
- La détermination de la personne pénalement responsable
- Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
- Les peines
- La définition légale de la peine
- L'application de la peine
- L'évolution de la peine
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Francis Le Gunehec, Frédéric Desportes, Francis Le Guhenec |
| Collection | Corpus - Droit Privé |
| Parution | 09/10/2007 |
| Édition | 14eme édition |
| Nb. de pages | 1120 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1600g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717854541 |
| ISBN13 | 978-2-7178-5454-1 |
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