Droit pénal général
Frédéric Desportes, Francis Le Gunehec - Collection Corpus - Droit Privé
Résumé
Entièrement réécrit lors de son entrée en vigueur en 1994, le Code pénal fait désormais partie des habitudes judiciaires. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la responsabilité pénale des personnes morales, la faute de mise en danger délibérée, l'erreur sur le droit ou les actes de terrorisme, constituent désormais des institutions familières aux juristes et aux praticiens, même si elles ont pu connaître des succès divers. Le droit pénal reste toutefois en constante évolution, et les réformes les plus récentes sont même venues remettre en cause des principes ou des institutions que l'on pensait intangibles. Ainsi, après la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ayant institué des "peines planchers" en cas de récidive, alors même que le nouveau code pénal avait supprimé les peines minimales, la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental a créé de véritables mesures de sûreté, distinctes des peines, et dont la plus grave permet un enfermement illimité des criminels les plus dangereux, alors que le nouveau code avait tenté d'unifier les notions de peine et de mesure de sûreté.
Mise à jour au 1er septembre 2009, complétée par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence nationale et européenne ainsi qu'aux articles de doctrine les plus récents, par l'analyse des réformes précitées et de leurs effets, la seizième édition de cet ouvrage expose de façon à la fois synthétique et approfondie les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1er du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale et les peines, une dernière partie étant désormais consacrée aux mesures de sûreté résultant de la loi du 25 février 2008. Ces différentes notions font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également au lecteur non-juriste de s'informer du contenu de ce droit fondamental en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.
L'auteur - Frédéric Desportes
Frédéric Desportes, magistrat, a été en poste au ministère de la Justice, où il a notamment participé à l'élaboration du nouveau Code pénal. Il a ensuite exercé durant plusieurs années les fonctions de conseiller référendaire à la Chambre criminelle de la Cour de cassation avant d'être nommé à l'Inspection générale des services judiciaires, puis chargé des fonctions de maître des requêtes au Conseil d'État. Il est actuellement avocat général à la Cour de cassation.
L'auteur - Francis Le Gunehec
Magistrats depuis 1985, Frédéric Desportes et Francis Le Gunehec ont participé à l'élaboration des différents textes dont est résulté le nouveau Code pénal et à celle de leurs circulaires d'application.
Chef du bureau de la législation pénale générale de ce ministère, Francis Le Gunehec est également chargé d'enseignement à l'Institut de Criminologie et à l'Institut d'Études Judiciaires de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et intervenant aux séminaires de formation continue de l'Institut d'Études Politiques de Paris (Sciences-Po).
Autres livres de Francis Le Gunehec
Sommaire
- Introduction - Première approche du droit pénal
- La loi pénale
- L'objet de la loi pénale : l'infraction
- Les sources de la loi pénale
- L'application de la loi pénale
- La responsabilité pénale
- Le fait générateur de la responsabilité pénale : la commission de l'infraction
- La détermination de la personne pénalement responsable
- Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
- Les peines
- La définition légale de la peine
- L'application de la peine
- L'évolution de la peine
- Les mesures de sûreté
- Annexe n°1 : Présentation générale de la procédure pénale
- Annexe n°2 : Lois et décrets publiés depuis les précédentes éditions du présent traité
- Annexe n°3 : Principales statistiques existantes en matière pénale
- Annexe n°4 : Infractions pour lesquelles la responsabilité pénale des personnes morales était prévue avant le 31 décembre 2005
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Frédéric Desportes, Francis Le Gunehec |
| Collection | Corpus - Droit Privé |
| Parution | 18/09/2009 |
| Édition | 16eme édition |
| Nb. de pages | 1258 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1699g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717857641 |
| ISBN13 | 978-2-7178-5764-1 |
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