Droit pénal général et procédure pénale
Bernard Bouloc, Haritini Matsopoulou - Collection Intégral concours
Résumé
Cet ouvrage présente un exposé concis et méthodique des principes fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale. Concernant le droit pénal, l'ouvrage prend en compte les modifications de la première loi Perben notamment concernant le droit pénal des mineurs.
Ensuite il est à jour des modifications relatives à la criminalité organisée issues de la future loi Perben II. Il introduit la notion de criminalité organisée en l'assortissant d'une liste d'infractions concernées. Par ailleurs, de nombreux articles du Code pénal sont modifiés avec un dispositif d'exemption ou réduction de peines à l'égard de "repentis". Le principe de la responsabilité pénale des personnes morales est généralisé à toutes les infractions, mais l'entrée en vigueur de cette disposition est différée à 2006.
Concernant la procédure pénale, l'ouvrage intègre les modifications profondes dont elle a fait l'objet depuis ces trois dernières années. Qu'il s'agisse des ajustemets de la loi sur la présomption d'innocence, des modifications issues des lois d'orientation et de programmation pour la justice et sur la sécurité intérieure ou des modifications opérées par la future loi Perben II portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Le dispositif de cette dernière loi prévoit, par exemple, des règles propres à la criminalité organisée, l'extension de la procédure dérogatoire de composition pénale et l'introduction d'une procédure simplifiée de jugement sur reconnaissance préalable de culpabilité (plaider coupable).
L'auteur - Bernard Bouloc
Bernard Bouloc est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
Autres livres de Bernard Bouloc
L'auteur - Haritini Matsopoulou
Haritini Matsopoulou est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris-Sud où elle dirige l'institut d'Etudes Judiciaires et le Master 2 de droit pénal et pratique du droit pénal.
Autres livres de Haritini Matsopoulou
Sommaire
- L'infraction
- Les classifications des infractions
- La légalité criminelle
- L'élément matériel de l'infraction
- L'élément moral de l'infraction
- Les causes de non-responsabilité
- Les responsables pénaux : auteurs, coauteurs, complices
- Le procès pénal, étude de la procédure pénale
- L'objet du procès pénal et les parties au procès pénal
- Les juridictions répressives et leur compétence
- La preuve dans le procès pénal
- La recherche et la poursuite des infractions
- L'instruction préparatoire
- Le jugement
- Les voies de recours
- L'autorité de la chose jugée
- La peine
- Les diverses classifications des peines et mesures de sûreté
- La fixation de la sanction
- L'exécution des peines et mesures de sûreté
- L'extinction de la peine ou de la mesure de sûreté - L'effacement de la condamnation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Sirey |
| Auteur(s) | Bernard Bouloc, Haritini Matsopoulou |
| Collection | Intégral concours |
| Parution | 26/08/2004 |
| Édition | 15eme édition |
| Nb. de pages | 524 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 680g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247056941 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit privé Droit civil
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit pénal Enseignement du droit pénal
