Droit pénal général et procédure pénale

Bernard Bouloc, Haritini Matsopoulou - Collection Intégral concours

650 pages, parution le 28/09/2011 (18^eme édition)

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Résumé

Un ouvrage clair et complet

La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise.

La deuxième partie est consacrée à la procédure pénale. Les dispositions des lois du 9 mars 2004, du 5 mars 2007 et du 14 avril 2011, concernant le renforcement de la protection de la présomption d'innocence, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée, sont amplement décrites ; les innovations de la loi sur la lutte contre le terrorisme sont également étudiées. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect de la présomption d'innocence et des droits de la défense au cours de la garde à vue, est très minutieusement analysée, tout comme les autres phases du procès pénal, en particulier "le plaider coupable".

Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction (loi du 24 novembre 2009, 10 août 2007, 25 février 2008 et 10 août 2011, relatives au traitement de la récidive des infractions pénales).

À jour des dernières réformes

Des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal, comme de la procédure pénale, depuis une dizaine d'années. Cette 18e édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, en particulier les lois du 25 février 2008, 24 novembre 2009 et 10 août 2011.

Le public

L'ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs comportant une épreuve de droit pénal ou de procédure pénale, et à tous les étudiants ayant à préparer une épreuve de ce type.

Chaque concours repose sur une sélection. La "moyenne", qui est la référence pour les examens universitaires, ne suffit plus. L'objectif est d'être parmi les meilleurs ; et pourquoi pas le meilleur dans chaque matière ?

L'auteur - Bernard Bouloc

Bernard Bouloc est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

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L'auteur - Haritini Matsopoulou

Haritini Matsopoulou est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris-Sud où elle dirige l'institut d'Etudes Judiciaires et le Master 2 de droit pénal et pratique du droit pénal.

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Sommaire

L'infraction
- Les classifications des infractions
- La légalité criminelle
- L'élément matériel de l'infraction
Le procès pénal, étude de la procédure pénale
- L'objet du procès pénal et les parties au procès pénal
- Les juridictions répressives et leur compétence
- La preuve dans le procès pénal
La peine
- Les diverses classifications des peines et mesures de sûreté
- La fixation de la sanction
- L'exécution des peines et mesures de sûreté

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Sirey
Auteur(s)	Bernard Bouloc, Haritini Matsopoulou
Collection	Intégral concours
Parution	28/09/2011
Édition	18^eme édition
Nb. de pages	650
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	690g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247110056
ISBN13	978-2-247-11005-6