Droit pénal - Procédure pénale

Cours et travaux dirigés

Thierry Garé, Catherine Ginestet - Collection HyperCours

432 pages, parution le 23/10/2008 (5^eme édition)

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Résumé

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sans sacrifier les libertés individuelles.

Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés jusqu'en juillet 2008 (lois du 5 mars 2007, l'une relative à l'équilibre de la procédure pénale et son décret d'application du 16 janvier 2008 sur les pôles de l'instruction, l'autre relative à la prévention de la délinquance ; loi du 10 août 2007 luttant contre la récidive des majeurs et des mineurs, loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pour trouble mental, loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines, loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République).

L'auteur - Thierry Garé

Thierry Garé est professeur à l'Université des sciences sociales (Toulouse I).

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L'auteur - Catherine Ginestet

Catherine Ginestet est maître de conférences à l'Université des sciences sociales (Toulouse I).

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Sommaire

Le principe de la légalité des délits et des peines
L'application de la loi pénale
La qualification des faits
Le contrôle de la validité de la norme pénale
Les faits justificatifs
La tentative
La complicité
L'élément moral de l'infraction
L'imputabilité du délinquant
La sanction
Les juridictions répressives
La preuve pénale
La phase policière
L'action publique
L'action civile
L'instruction par le juge d'instruction
Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction
La phase de jugement
Les voies de recours
L'autorité de la chose jugée

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Thierry Garé, Catherine Ginestet
Collection	HyperCours
Parution	23/10/2008
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	432
Format	19 x 24
Couverture	Broché
Poids	860g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247080083
ISBN13	978-2-247-08008-3