Droit pénal - Procédure pénale
Thierry Garé, Catherine Ginestet - Collection HyperCours
Résumé
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sans sacrifier les libertés individuelles.
Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle - dont la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 déclarant inconstitutionnelles certaines dispositions sur la garde à vue - ainsi que les textes importants publiés jusqu'en avril 2010 (loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et décret n° 2010-355 du 1er avril 2010 ; loi du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution sur la question prioritaire de constitutionnalité ; loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes ; loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir la récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale). Sont aussi mis en perspective les rapports et projets de réforme des lois pénales (notamment le rapport de la commission Léger et l'avant-projet gouvernemental de mars 2010).
L'auteur - Thierry Garé
Thierry Garé est professeur à l'Université des sciences sociales (Toulouse I).
Autres livres de Thierry Garé
L'auteur - Catherine Ginestet
Catherine Ginestet est maître de conférences à
l'Université des sciences sociales (Toulouse I).
Autres livres de Catherine Ginestet
Sommaire
- Le principe de la légalité des délits et des peines
- L'application de la loi pénale
- La qualification des faits
- Le contrôle de la validité de la norme pénale
- Les faits justificatifs
- La tentative
- La complicité
- L'élément moral de l'infraction
- L'imputabilité du délinquant
- La sanction
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Thierry Garé, Catherine Ginestet |
| Collection | HyperCours |
| Parution | 08/09/2010 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 450 |
| Format | 19 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 850g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247089833 |
| ISBN13 | 978-2-247-08983-3 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit privé Droit civil
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit pénal Enseignement du droit pénal
